Politique Des Congrès

Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris Droit constitutionnel : les institutions politiques Bulletin de liaison n°3 Irène BOUHADANA Maître de conférences Corrigé du 2e devoir du 1er semestre de Droit constitutionnel Année universitaire : 2012-2013 Sujet 2 (2ème devoir du 1er semestre) : Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748 en référence au principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel est définit comme un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres

SUJET : Qui gouverne les États-Unis ? Un nouvel équilibre politique c’est créer lors des élections de mi-mandat aux Etats-Unis, Barack Obama se trouvant ainsi, dans une situation de cohabitation partielle. Désormais, le Parti démocrate et le Parti républicains bénéficies chacun de la majorité dans chacune des chambres. Les pouvoirs exécutif et législatif vont donc devoir collaborer pour mener à bien la politique du pays. A l’inverse de la première idée reçue lorsque qu’on parle de régime

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des régimes politiques occidentaux. Mais ce qui est également fondamental pour la démocratie, c’est aussi l’équilibre des pouvoirs. Dans les démocraties occidentales, il existe deux types d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés : - le régime parlementaire, naît en Angleterre, qui s’est décliné dans les démocraties européennes - le régime présidentiel américain. Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par

d’assurer la garantie contre l’abus, le despotisme, l’absolutisme et la perversion, ce qui est « une expérience éternelle dans l’histoire de l’homme, d’après Montesquiue et non seulement défendu par Aristote afin de garantir la liberté des individus et politique. Mais la pratique et de nomberux d’autres points argumentatifs montrent cependant une autre réalité : Les Pères fondateurs, se gardant d’attribuer au pouvoir législatif un trop grand pouvoir ont cherchés à instaurer un équilibre entre les pouvoirs

dans son ensemble. Les collaborateurs qui assistent le président (les secrétaires aux EtatsUnis) ne forment pas un gouvernement, organe collégial et solidaire: ils sont nommés et révoqués librement par le président, qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans un régime présidentiel démocratique, le Président – chef de l'exécutif – tire son autorité d'une investiture populaire (pas forcément du SUD). Le président, doté d'une véritable légitimité, est politiquement irresponsable devant

illimités ? Introduction. 2 A. Fonctionnement du gouvernement. 2 B. Elections présidentielles. 3 C. Ouverture sur l’actu. 3 D. Présentation du plan. 3 I. (Non, il y a des limites à son pouvoir.) 5 A. Des limites en grande partie imposées par le congrès. 5 B. Les autres limites au pouvoir du président. 6 II. (Oui, pouvoir plus puissant que dans la théorie.) 8 A. Les pleins pouvoirs exécutifs. 8 1. Chef des armées. 8 2. Chef de la diplomatie (dans les relations internationales). 8 3

“Des associés rivaux, condamnés à vivre ensemble”, cette expression utilisée par l’universitaire Jean-Pierre Lassale dans son ouvrage “Les institutions des Etats-Unis" pour désigner la relation entre le Président et le Congrès démontre bien le fonctionnement du système politique américain. Certains pensent que le régime américain est présidentiel, d’autres congressionnel. Selon le “Vocabulaire juridique” de Gérard Cornu, le régime présidentiel est le nom donné par la doctrine classique au type

Etats-Unis, a perdu durant ces élections la majorité qu’il avait au congrès, la chambre des représentants étant devenu de majorité républicaine. De ce fait, les idées législatives du congrès divergent de celles de l’exécutif avec le président de la république. Il a cependant un moyen de pression contre le congrès lui étant conféré par la constitution, le véto. En effet, s’il n’est pas d’accord avec une loi adoptée par le congrès il peut refuser de promulguer le texte. Voici, un des nombreux éléments