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Les etats unis

2946 mots 12 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL TD DISSERTATION N°1
SUJET : Qui gouverne les États-Unis ?

Un nouvel équilibre politique c’est créer lors des élections de mi-mandat aux Etats-Unis, Barack Obama se trouvant ainsi, dans une situation de cohabitation partielle. Désormais, le Parti démocrate et le Parti républicains bénéficies chacun de la majorité dans chacune des chambres. Les pouvoirs exécutif et législatif vont donc devoir collaborer pour mener à bien la politique du pays.
A l’inverse de la première idée reçue lorsque qu’on parle de régime présidentiel, le président des Etats-Unis n’a pas le monopole du pouvoir. Il doit coopérer avec le pouvoir législatif qui va établir les lois et donc d’une part aussi assurer le gouvernement du pays. .
Afin de traiter ce sujet, nous resterons au sein des Etats-Unis pour déterminer qui gouverne vraiment ce pays. Différents pouvoirs caractérisent ce régime présidentiel, mais ces derniers ont des compétences et des statuts plus ou moins importants.
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 représente la Constitution écrite la plus ancienne de l’ère moderne. Ce texte n’est en fait qu’une application caricaturale de la théorie de la séparation des pouvoirs dégagée par Montesquieu. Chaque pouvoir bénéficie d’une garantie d’existence réciproque dans le cadre d’un système d’irrévocabilité mutuelle, est maître de l’activité qui lui est confiée dans le cadre d’un ordonnancement d’une particulière limpidité : tout le pouvoir exécutif au président et tout le pouvoir législatif et budgétaire au Congrès. Mais dans la mesure où une séparation trop absolue des pouvoirs débouche inévitablement sur un régime peu fonctionnel, le texte suprême des Etats-Unis comprend aussi un savant système de poids et contrepoids « Cheks and Balances » permettant une influence réciproque et constante du président sur le Congrès et inversement. C’est le « miracle

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    Les risques de dérive constitutionnel sont un des éléments à prendre en compte lors d’une réforme, elle se limite par une séparation des pouvoirs et une répartition équitable des “armes” entre les pouvoirs. Cette vision est valide lorsque l’on considère qu’il y a une “bataille” entre pouvoirs legislatif et executif , mais en réalité au sein de ses institutions se compose des partie, et lorsqu'un même partie contrôle les deux pouvoirs en même temps il y’a lieu de se demander si il n’existe pas une sorte de concentration des pouvoirs. Cela s’explique par le fait que l'exécutif est monocéphale et que si le chef d’État peut dissoudre le parlement alors le parlement aura aussi un moyen de révocabilité sur l'exécutif ,sous peine de risque de dérives, et comme l'exécutif est monocéphale alors ce serait au chef….

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  • Commentaire Art 5 Constitution
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    BARIS Juline« Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la constitution, il n’en demeure pas moins que le texte constitutionnel dans ses termes et formulations, porte l’empreinte de ses rédacteurs, parmi lesquelles on compte le général De Gaulle et Michel Debré. Les deux hommes possèdent des visions divergentes; le général cherche à affirmer la puissance de l’exécutif à travers la constitution, tandis que Debré inspire à la mise en place d’un régime parlementaire à l’anglaise. De gaulle dans son discours de Bayeux en 1946, expose sa conception du rôle du président.….

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    Dans le cas contraire, quand le president n'est pas soutenu par l'assemnlée, il doit choisir un chef du gouvernement issu de l'oposition ce qui reduit considérablement sont importance dans la vie politique francaise. On parle alors de cohabitation. Cette situation est deja arriver trois fois depuis 1958 et l'etablissement de la Vème république. Le sujet du fait majoritaire dans la Vème république est interesant a etudier car depuis 2007 et l 'éléction de Nicolas Sarkozy au poste de president de la république on assiste a une situation de fait majoritaire parfaite.….

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    Il dispose de pouvoirs propres, qui sont dispenser du contreseing ministériel. Ces pouvoirs ont acquis de l'importance notamment avec l'apparition de la cohabitation car ils permettent d'éviter les blocages institutionnels. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept. Les pouvoirs partagés du président désignent quant à eux l'ensemble des pouvoirs que celui-ci partagent avec le gouvernement. Il est dans l'obligation de faire contresigner les actes par le premier….

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  • Dissertation sur le regime parlementaire
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    Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent. C’est un régime présentant un system de « freins » et de « contrepoids » ( cheks and balances) qui permet une relative stabilité démocratique. En effet le pouvoir exécutif peut être censuré par le pouvoir législatif (théorie de l’impeachment), et le pouvoir exécutif peut dissoudre le législatif. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement.….

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    I. Explication de l’éthique : En Mars 2000 le sommet européen de Lisbonne, décide de se fixer pour objectif stratégique « une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, et d’une plus grande cohésion sociale » ; le Conseil européen a voulu stimuler le développement de la RSE comme mission principale et en se posant sur deux environnements principaux de l’entreprise : Environnement Externe | Environnement Interne | Préoccupations environnementales à l’échelle planétaire | Réduction de consommation des ressources naturelles ou des émissions polluantes | Communautés locales | La sante et la sécurité au travail | Respect des droits de l’Homme | L’adaptation au changement |….

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