Pluviôse

les règles ne seront pas uniformes. ) 2. Le premier consulat Puis Napoléon , père de l’administration moderne , en poursuivant l’œuvre des révolutionnaires, met en place toute une série de lois. La plus connu est celle du 17 fevrier1800 ou 28 pluviôse an 8. Les conseils de préfecture sont les ancêtres des tribunaux administratifs actuels. Et dans tout ça le conseil d’état a une place très importante et il a toujours une place très importante. Napoléon est le père de l’université avec la loi

ministre à compté du jour suivant la publication au journal officiel de leur nomination. Ces personnes ont compétences pour subdéléguer à certains agents placés sous leur autorité la délégation qu'elle sont réputées tenir du ministre. Loi du 28 pluviôse an VIII : crée l'institution préfectorale (première loi importante en matière de déconcentration) mais, pendant très longtemps, la déconcentration ne fut pas effective et les décisions étaient prises à Paris. Ce n'est que la Vème République qui

certaine tendance à la dépersonnalisation . Plus que de mélancolie , au sens romantique et poétique du mot , il s'agit d'un poème de la maladie et de la mort , dont les différents emblèmes forment des séries entrelacées : du côte de la maladie «  pluviôse », le corps «  maigre  et galeux » du chat , la frilosité du fantôme , le rhume de la pendule ; du côte de la mort , l'urne , la mortalité le fantôme , les « amours défunts » . Le vin : ''L'âme du Vin'' Le discours de l'âme du vin, contenu dans

1 : Les critères jurisprudentiels de qualification des contrats : La qualification d’un contrat administratif peut être imposée par un texte de loi, le juge respectera cette qualification dans cette hypothèse. - Ex : d’après la loi du 28 pluviôse An 8, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. - Ex : La loi du 11/12/2001 portant mesure de réforme à caractère économique et financier, loi Murcef précise dans l’article 2 : « les marchés placés

fonction de la nature. Les mois d’automne, d’hiver, de printemps et d’été. Les mois d’automne finissent en R : vendémiaire du 22 Sept au 22 oct, brumaire 22 oct, 20 nov, frimaire du 20 nov au 20 décembre. Les mois d’hiver se termine en ôse : nivôse, pluviôse, ventôse Les mois de printemps  se termine en al : germinal, floréal et prairial. Les mois d’été : messidor, thermidor, fructidor. 21 Sept 1792 : suffrage universel ms que les hommes, sans contraintes d’impôts. Election de la convention nationale

consacrer le principe de la responsabilité de l'État à raison des services publics en lieu et place d'un principe d'irresponsabilité qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. La distinction des règles applicables n'est cependant pas absolue. À bien des égards, le Code civil resta un guide interprétatif pour le juge administratif et les parallèles entre sa jurisprudence et

I. Les contrats administratifs par détermination de la loi Parfois, le Législateur détermine le caractère privé ou administratif du contrat. Ainsi, sont toujours administratifs : ✓ les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics (L. 28 pluviôse An VIII) ; ✓ les contrats comportant occupation du domaine public (DL. 17 juin 1938) ; ✓ les marchés passés par l’Administration sont soumis au Code des marchés publics (L. 11 déc. 2001). De fait, l’ensemble du contentieux des marchés est de

la création d'un calendrier révolutionnaire. On décompte le temps à partir de septembre 1792, les mois sont nouveaux et font référence au temps, période agricole ou encore aux outils agricoles ( Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor ). Le mois est divisé non plus en semaines mais en décade ( 10 jours au lieu de 7 ; Primidi, Duodi, Tridi, Quartidi, Quintidi, Sextidi, Septidi, Octidi

conclus par une personne publique qui sont administratifs : ▪ soit par leurs clauses (exorbitantes du droit commun)  ▪ soit par leur objet : • exécution de travaux publics (loi du 28 pluviôse an VIII) • Occupation du domaine public (décret loi du 17 juin 1938) • Exécution d’un service public (arrêt du 20 avril 1956) ▪ Soit par un régime particulier (en raison de dispositions

« Ministre-juge », le Ministre étant juge des litiges impliquant son administration. On pouvait, à l'évidence, douter de son impartialité, puisqu'il été à la fois juge et partie. Ainsi, la Constitution du 22 Frimaire An VIII et la loi du 28 Pluviôse An VIII créent respectivement le Conseil d'Etat et les Conseils de préfecture, ancêtres des Tribunaux administratifs. En matière de contentieux, les décisions du Conseil d'Etat n'étaient rendues définitives que par la signature du chef de l'Etat