Pluviôse

partir des organes centraux et de la capitale →CAR les risques → existence, auprès des gouv., d’une administration tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales→ Une réalité observée dès le début du XIXe siècle→La loi du 28 Pluviose an VIII crée les Préfets, représentants de l’Etat dans les départements. Le pvr central s’est ainsi déplacé du centre vers la périphérie.→ Il paraît donc préférable de confier aux agents régionaux et locaux le soin de prendre les décisions qui ne

central, le gouvernement. Ce principe de déconcentration du pouvoir n’est pas arrivé directement avec l’Etat unitaire. En effet, comme dit précédemment l’Etat français était un Etat unitaire centralisé, mais cela va légèrement changer avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Cette loi indique que dans chaque autorité déconcentrée que l’on appelle le plus souvent des circonscriptions administratives vont se trouver des agents qui vont représenter l’Etat et agir en son nom, ces agents seront nommés des préfets

convient de souligner la diversité desdits contrats administratifs avant d’évoquer leur régime juridique. I – L’IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi (en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l’exécution d’un travail public, de même des contrats comportant occupation du domaine public en vertu du décret-loi du 17 juin 1938, les ventes d’immeubles de l’État). Mais c’est la jurisprudence qui a permis d’élaborer

Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier

une administration active et une autre contentieuse à travers la création du Conseil d’Etat, alors consultatif, par l’article 52 de la constitution de l’An VIII et la création de conseils de préfecture, présidés par les préfets, par la loi du 28 pluviôse de l’an VIII. Ainsi, les premières institutions de l’ordre administratif furent créées. Bien que le Chef d’Etat suivait toujours les décisions du Conseil d’Etat, une loi du 24 mai 1872 consacra en droit cette situation : le Conseil d’Etat statua

on exclut les évènements purement révolutionnaires, les changements ultérieurs de Constitution intègre un certain nombre d’acquis qui sont irrévocables. On peut citer entre autres, le Code Civil de 1804, la Constitution administrative (loi du 27 pluviôse de l’an VIII), le suffrage universel en 1848, … Ainsi depuis la Constitution du 6 avril 1814, le régime parlementaire est considéré comme le plus petit élément commun aux régimes constitutionnels, on peut tout de même considérer qu’il s’est renouvelé

Formation et histoire du droit administratif ! • • • • • • • • Loi du 16 et 24 aout 1790 Loi du 28 Pluviôse de l’an 8 Constitution du 22 frimaire de l’an 8 Blanco 8 février 1873 Cadot 13 décembre 1889 Loi du 24 mai 1872 Loi du 22 juillet 1980 Loi du 23 janvier 1987 Les sources internes de la légalité ! CONSTITUTION • Sarran et Levacher 30 octobre 1998= traité supérieur que au loi mais pas a la constitution • Préambule : Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 annexée à

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

crée ou aménagé hors de France plusieurs aéroports (notamment en Amérique latine) ou encore les lignes de TGV. D’un point de vue juridique, la notion de travaux publics est très ancienne et a fait l’objet d’une réglementation avec la loi du 28 pluviôse an 8 qui institue un bloc de compétence au profit du juge administratif pour tous les litiges qui mettent en cause les travaux publics. Pour autant, si la compétence est prévue d’un point de vue législatif, la notion en elle même ne reçoit pas

restent malgré tout soumises à un contrôle administratif de la part des autorités étatiques. Cette tendance à placer les Collectivités territoriales sous le contrôle de l'Etat remonte principalement au régime Napoléon. En effet, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative « à la division du territoire français et à l'administration »restitue à chaque commune son administration municipale tout en instituant, dans le même temps, les préfets en tant qu'agents uniques représentants directement