Pluviôse

députés. L’île de Saint-Domingue envoie à Paris, à la Convention, un député blanc, Louis-Pierre Dufay, un mulâtre libre, Jean-Baptiste Mills et un ancien esclave noir, Jean-Baptiste Belley. Les trois députés se présentent à la Convention le 15 pluviôse an II (3 février 1794) au terme d’un long parcours semé d’embûches : embarqués pour Philadelphie, ils sont pris à bord à New York à bord d'un navire qui les amène à Lorient. Mais ils sont écroués sous l'instigation de colons et inculpés d'intelligence

langues régionales. Aussitôt, les patois devinrent l'objet d'une attaque en règle! Les révolutionnaires bourgeois ont même vu dans les patois un obstacle à la propagation de leurs idées. Bertrand Barère (1755-1841), membre du Comité de salut public (8 pluviôse an II), l'organe de gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention nationale en avril 1793, déclencha une véritable offensive en faveur de l'existence d'une langue nationale :    La monarchie avait des raisons de ressembler à la tour

d’Etat le pouvoir de juger souverainement et de manière indépendante, sans plus que ces arrêt ne passe d’abord par le chef de l’Etat. Cela est suivi par l’abandon définitif du ministre-juge par décision « Cadot » du 13 décembre 1889. La loi du 28 pluviôse an VIII vient créé l’administration préfectorale en mettant en place les conseils de préfecture, qui deviendront de véritables tribunaux administratifs chargés de conseiller les préfets de leur ressort et surtout d’être juges de droit commun du contentieux

ventes d'immeubles du domaine privé de l'Etat ou bien encore la Poste avec ses usagers, ses fournisseurs et les tiers - Les contrats relatifs aux travaux publics a) Les contrats relatifs aux travaux publics Lois à connaitre Loi du 28 pluviôse an VIII : « Les prérogatives de Puissance y sont omniprésentes comme le Droit d'occupation temporaire d'une propriété privé , ou encore l'adage « Ouvrage public mal planté se détruit » - Les contrats donnant occupation du domaine public

grand conseil juridique de l’administration. Il ne faisait que donner son avis quand l’administration était saisie d’un litige. C’est le système de « la justice retenue ».  A coté du C.E ont été crée des conseils de préfecture, par la loi du 28 pluviôse an VIII, qui avaient une mission de conseil au prés du préfet. Ils avaient une compétence juridictionnelle mais limitée à ce qui était marqué dans la loi. Ce sont des compétences d’attribution : C’est limité à ce qu’il y a d’écrit dans la loi. Cette

A part le district qui va disparaître, les départements, les cantons et les communes existent toujours avec les mêmes contours qu’en 1789. Simplement, la retouche viendra vite : les districts prendront le nom d’arrondissements avec la loi du 28 pluviôse an VIII. On organise donc la France sur un modèle géométrique sans se soucier des réalités géographiques, sociologiques et historiques. Les provinces sont ainsi une réalité culturelle qui a volé en éclat au nom de la volonté de mettre en place

requête, dans le cas contraire lui doit de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle (CE, A, 8 fév. Soc. Arcelor Atlantique et Lorraine et autres). LE PREFET Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII) le préfet de département apparaît en France comme le successeur des intendantes du Roi, dû à la nécessité d’assurer l'accomplissement des politiques gouvernementales dans le niveau local. Leur existence prend range constitutionnel en 1958

ancienne famille, moins préoccupée de recouvrer ses titres que de faire revivre les abus qui les lui ont fait perdre. » Membre de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII, Grand officier de l'ordre le 25 prairial suivant, et Grand aigle le 13 pluviose an XIII, Portalis fut nommé, le 9 juillet 1804, ministre des Cultes. L'année d'avant il était entré à l'Institut de France, à la réorganisation de ce corps, et avait composé en cette qualité L'Éloge de l'avocat général Séguier. Atteint alors

s’arrêter ». Portalis est donc l’un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).C’est en effet dans le contexte de la Révolution de 1789 entrainant alors la chute de tout un système politique et juridique, dit d’Ancien Régime, qui s’était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a