Pluviôse

VIARDOT KahinaL1Fiche de travaux dirigés n°3La loi et la codification Document 1 , extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil, l e 1er pluviôse an IX, Portalis 1/ Le discours de Portalis a lieu quelques temps après la Révolution Française. Après cette période, le but est d’unifier la nation mais aussi de conserver et stabiliser le régime en place. La France était un seul territoire mais il y’avait plusieurs nations. Il fallait alors

mettrait en péril l’ordre social des colonies. Mais les événements révolutionnaires bouleversèrent leurs projets d’abolition graduelle : l’insurrection des esclaves de Saint-Domingue fut à l’origine de la première abolition de l’esclavage colonial le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Encouragé par le « parti créole » et par le Ministère de la Marine, Bonaparte décida de rétablir l’esclavage à Saint-Domingue, en Guadeloupe et en Guyane (le décret d’abolition n’avait été appliqué ni à la Martinique

24 septembre 1793, l’envoient à Paris. L’arrivée à la Convention de ce premier député noir, accompagné de deux autres, Mills, un mulâtre et Dufaÿ, un blanc, fait sensation et incite l’Assemblée à décréter la première abolition de l’esclavage (16 pluviôse an II/ février 1794).  L’abolition officielle de l’esclavage n’a cependant pas désarmé les partisans des colons à Paris. Bien que reconnu citoyen à part entière de la République, le député noir doit lutter contre les insinuations racistes qui

est en décalage. Nous pouvons donc conclure que la poésie cherche à s’éloigner de la réalité et à se rapprocher du rêve, d’un monde meilleur. De plus, la poésie est un échappatoire à des situations douloureuses. En effet, dans le poème « Pluviôse » de la section Spleen du recueil Les Fleurs du Mal de Baudelaire, l’atmosphère est inquiétante et il règne un sentiment de malaise physique et moral. La poésie révèle qu’on ne sait pas de quoi l’avenir est fait, cependant, la poésie peut aussi suggérer

administratif donc peut se rendre devant le juge administratif. Autre ex : la loi de 1937 prévoit que tous les dommages causés par un véhicule quel qu’il soit relève du juge judiciaire). Mais des lois laissent compétences au juge administratif : loi du 28 pluviôse prévoit que tous les dommages causés par un ouvrage ou un travail public relèvent du juge administratif). Après les lois, les principes jurisprudentiels prévoient que tel ou tel litige sera de la compétence du conseil d’état ou du juge judiciaire

l’intervention de Maximilien Robespierre : « Quelle liberté !… Robespierre, dans cette séance, a développé l’âme des Français. Combien il était grand, au milieu de ces préjugistes et de ces vendeurs d’hommes qui ont parlé avant et après lui ! » Le 16 pluviôse an II (4 février 1794), l’esclavage était aboli pour la première fois dans le monde. Cette mesure pionnière a été prise dans un contexte idéologique instable: une France révolutionnaire, une colonie insurrectionnelle et un mouvement populaire très

V) CONCLUSION Intérêt littéraire : Typologie du Spleen : - Perturbation physiologique, oppression, étouffement « Quand le ciel bas et lourd » - Perturbation psychologique : enlisement de l’esprit, impuissance à créer, stérilité ( « Spleen (Pluviôse) » poème 75) - Dégout fondamental de la vie (« tædium vitae » ) sentiment affligeant de l’usure de toutes les forces physiques et les ressources morales ( poème 80 : « le goût du néant ») - Traumatisme sociologique : conscience douloureuse d’une

supérieur. Apparition du consulat, d’autres lois ou textes sont adoptés, constitution du 22 frimaire an VIII, le conseil d’état c’est la juridiction suprême dans l’ordre administrative (juge compétant pour trancher entre particulier et état). Loi du 28 pluviôse an VIII, le conseil d’état crée les conseils de préfecture. L’empire apporte quelque réforme : création des conseils de prud’homme (16 mars 1806) et rétablissement de la profession d’avocat qui avait été supprimé pendant la révolution française

établissements publics et même les concessionnaires (personnes privées) de travaux ou de services publics qui utilisent le domaine public. Ex : un contrat autorisant l’installation d’un kiosque à journaux sur le trottoir. - Article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII : l’ensemble des contrats relatifs aux travaux publics, à condition qu’une personne publique soit partie au contrat, sont des contrats administratifs. - Article 2 de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 : l’ensemble des marchés publics qui entrent

une avancée car l’Etat, avant, était le plus généralement déclaré irresponsable, hormis pour les cas de responsabilité contractuelle ou lors d’une intervention législative comme l’exemple de la loi concernant les dommages de travaux publics du 28 pluviôse an VIII. Dans le cas où l’Etat s’obligeait par des contrats, il était de ce fait soumis au droit commun, or en l’espèce il apparaît bien que l’Etat n’est pas attaqué entant que personne civile mais comme puissance publique ayant sous sa charge