Plan subjectif

de plaisir est atteint par son interdiction absolue. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le maximum de plaisir des gens est de pouvoir torturer un terroriste afin de sauver des vies. L'utilitarisme permet de passer au-delà du droit subjectif à ne pas être torturé. Il n'y a donc pas de bavure quand des personnes sont torturées par l'armée américaine, mais une décision du Président de ne pas être soumis au droit interne, quand ça l'arrange. 5. Richard A. Posner Richard Allen Posner

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

Les droits subjectifs Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont accordées par le droit (ex: droit à l’image) - Selon une formule classique le droit subjectif est un intérêt juridiquement protégé. - Le droit subjectif se caractérise par une relation d’appartenance et de maîtrise qui uni un sujet de droit et un objet donné. En général on définit le doit subjectif comme une prérogative qui est reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt

INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE Plan 1. Les différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de

c’est une partie de droit objectif et pas une masse de droit subjectif . Droit objectif : se définit comme un ensemble de règle tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficient des monopoles de la contrainte étatique . Ex: article 146 du code civil : « il n’y a pas de mariage tant qu’il n’y a pas de consentement » Elément du droit objectif , mais ces règles ne reconnaissent pas le droit subjectif. Droit subjectif : prérogative individuelle que certaines règles du Droit

individuel, retiré de l’application d’une règle de droit, et la dimension subjective du Droit correspond aux prérogatives individuelles qui naissent de l’application d’une règle de Droit au profit d’une personne en particulier et qu’on appelle les droits subjectifs. Exemple : L’article 1382 du Code Civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui a causé un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit dans ce texte de l’expression objective du Droit, c’est-à-dire

publics, doctrine ou les auteurs L’herméneutique juridique : l’art de comprendre et d’interpréter- exprimer, expliquer, comprendre L’application de la règle de droit suppose un processus intermédiaire d’interprétation a. Cadres de l’interprétation Plan- recours à l’interprétation de celle-ci Domaine de l’interprétation- on interprète quand c’est nécessaire autrement « interprétatio cessât in clairs » - cesse quand un texte est clair Mêmes en cas clair- le langage peut-être interpréter surtout envers

 privé   Promo  L1P1  :  Cours  de  M.  Maximin  de  Fontmichel   Promo  L1P2  :  Cours  de  Mme  Célia  Zolynski             SEANCE  7  :  LES  DROITS  SUBJECTIFS       I-­‐  DOCUMENTS  INSERES  DANS  LA  FICHE     A   chercher   :   D.   Mainguy,   Extraits   d’Introduction  générale  au  droit,   Objectif   droit,   Litec,   5e

aux individus. 3/ Les droits subjectifs Ce sont les pouvoirs, les prérogatives qui sont reconnus aux particuliers. Les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est titulaire : le sujet des droits subjectifs. Ainsi, le droit de propriété, qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives, est un droit subjectif.

les rapports entre les hommes ; – les droits (ou droits subjectifs) sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. 2. Quelle relation existe-t-il entre le droit objectif et les droits subjectifs ? Les droits subjectifs n’existent que s’ils sont consacrés par le droit objectif, qui n’est lui-même qu’une somme de droits subjectifs. Par exemple, le droit de propriété est un droit conféré