Plan subjectif

société. Et d'autre part les droits subjectifs càd les prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. On oppose classiquement pour des raisons de classifications: le droit objectif avec D aux droits subjectifs avec d qui désignent les prérogatives des individus, les pouvoirs juridiques dont ils peuvent se prévaloir. Les Anglais utilisent deux termes différents : law, et rights. Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle

:1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales

L’un des paradoxes du XXème siècle, aura sans doute été d’être l’un des plus barbares de toute l’histoire de l’humanité, celui où l’on aura massacré, tué, torturé sans précédent, mais parallèlement d’être un siècle d’une très grande richesse sur le plan de la création des droits de la personne humaine1. (2) « L’homme est devenu un loup pour l’homme », cette phrase hautement symbolique, attribuée au philosophe anglais Thomas Hobbes, permet de mesurer les effets dévastateurs des trop nombreuses entreprises

particulières. Pour qu’il y ait un bien il faut qu’il y ait un droit de propriété. Mais le droit de propriété n’est pas le seul droit subjectif en droit français. Les droits subjectifs : le droit de propriété, le droit réel, personnel ; mais les auteurs ne sont pas tous d’accord sur la notion de droit subjectif pour le droit de propriété. Est-ce que les droits subjectifs autres que le droit de propriété sont des biens ? Les biens et le patrimoine : Le patrimoine est l’ensemble des biens et l’ensemble

toujours changeant. DROIT SUBJECTIF : droit que l’on possède, pouvoir d’imposer d’exiger en considération de la personne (dt extrat pat et droit pat : réel : droit direct sur une chose / personnel : droit contre une personne) Objectif Droit Réel = droit direct sur une chose Droit patrimonial Personnel = droit contre une personne Subjectif Droit extra patrimonial Partie 1 : Notions fondamentale Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux comme droit subjectifs et comme relation aux choses

règles. On parle de droit objectif et non pas de droit subjectif. Droit objectif : ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contraintes étatiques c'est-à-dire relatif à l’Etat. Exemple : Art 146 « il n'y a pas de mariage lorsqu'il ni à pas de consentement » ou art 318. Ces règles sont des éléments du droit objectif, il ne reconnaissent pas de droit subjectif. Droit subjectif : prérogative individuelle que certaine règle de droit

transaction, sont réputés à l'avance meuble. 3 - Intérêts de la distinction Sur le plan contractuels puisque toutes les transactions immobilières exigent un acte notarié. Pour les biens meubles la transaction est libre, si on veut une preuve au dessus de 5000F il faut Sur le plan fiscal, les immeubles sont soumis à des taxes, des impôts fonciers. La fiscalité des biens meubles impôt indirect TVA. Sur le plan judiciaire, s'il s'agit d'un bien meuble, on applique la règle de droit commun, domicile

.................................... P. 40 TITRE 2 : LES DROITS SUBJECTIFS ................................................................................... P. 42 Chapitre 1 : Les notions de droits subjectifs et de sujets de droit ................................... P. 42 1- Les rapports entre les droits subjectifs et la règle de droit ................................................. P. 42 2- La dé/nition du droit subjectif .................................................................

détiennent le pouvoir d'agir. Ces individus possède le "droit de". On parle donc d'un droit et non plus du droit. Quand on parle d'un droit ------> c'est le droit subjectif. Les droits subjectifs procèdent toujours du droit objectif; le droit objectif délimite les droits des individus. Titre 1er: Droit objectif Titre 2nd: Droit subjectif Titre troisième: Titre quatrième: Science du droit T1: le droit objectif Le droit Objectif donne lieu et place à un ordre juridique. Cet ordre ne dispose

un litige entre un particulier et l’état, horizontal suppose un litige entre 2 particuliers. Contentieux objectifs et subjectifs : le objectif suppose un procès fait un acte par une personne, le subjectif suppose une lutte généralement entre 2 pers pour la reconnaissance d’un droit subjectif un droit perso ou un droit réel, non seulement le droit objectif détermine le droit subjectif Chapitre 3 : les sources du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour le juriste. Le droit est