Plan Rapport De Stage Notariat

 RAPPORT DE STAGE. Licence professionnelle « Métiers du Notariat » Réalisé par : ………… Responsable de stage : ………….. Responsable pédagogique : ……….. Année universitaire : ……… REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à remercier sincèrement Maître…, pour m’avoir ouvert

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

REMERCIEMENTS Avant de présenter mon rapport je tiens à remercier sincèrement Maître xxxxxx xxxxxxxxxx, pour m’avoir ouvert les portes de leur étude. Durant ces deux mois, elle m’a accordé une grande autonomie et confiance dans de nombreux dossiers. Cette opportunité a contribué à la réalisation de mon objectif scolaire et participera à mon devenir professionnel. Mes remerciements vont ensuite à l’ensemble de l’étude, qui m’ont parfaitement intégré au sein de leur groupe. Tout particulièrement

justice, il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique. Selon les termes de l'article 1e r de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». → Le notaire, un professionnel

Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande,

de la justice. Il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique. Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». → Le notaire, un professionnel

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

la motivation de sa décision. Le bâtonnier est une juridiction de première instance et l’appel est possible devant le CDAA. Le bât. Joue également un rôle dans la procédure disciplinaire article 26 de la loi : le récepteur des plaintes et fait le rapport au CO, qui à son tour décide si l’affaire doit être portée devant le Conseil disciplinaire et administratif. Il a également la possibilité de prononcer des sanctions légères directement. Le bâtonnier est le gardien du secret professionnel

de ****** de ****** pour l’enseignement prodigué au cours de ces deux années, pour sa compétence et son écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction PARTIE I : Présentation de l’office notarial ********.(nom étude) A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation