Plan Moral Pere Merlier

s’agit désormais du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du Conseil national du crédit et du titre. Les entreprises d’investissement sont des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui ont pour profession habituelle et principale de fournir des services d’investissement. Les entreprises d’investissement peuvent assurer différents services : • réception et transmission d’ordres portant

situation de l’emploi et du travail 30 1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi des seniors 2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité 3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 4. La négociation collective sur la pénibilité 3 5. Évolutions des négociations collectives de branche et d’entreprise (notamment sur les mises en retraite) et initiatives dans le secteur

Evolution de la situation de l’emploi et du travail 1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi des seniors 2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité 3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 4. La négociation collective sur la pénibilité 22 30 3 5. Évolutions des négociations collectives de branche et d’entreprise (notamment sur les mises en retraite) et initiatives dans

Elles ne constituent pas une catégorie juridique et signifient littéralement « l’entreprise en commun ». Elles peuvent revêtir : – une forme contractuelle (société en participation), – une forme sociétale, c’est-à-dire avec création d’une personne morale nouvelle. Le développement des joint-ventures s’explique par plusieurs motifs : – économique : les synergies entre les partenaires permettent une accumulation de capitaux ou de marchés, – technologique : la technologie lourde ou avancée nécessite