Plan Du Sujet La Requisition Des Paiements

......62 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES DIVERSES ..........................................64 LIVRE I ....................................................................................................................64 TITRE I : Des offres de paiement et de la consignation..............................................64 TITRE I bis : De la cession volontaire des traitements, salaires et pensions..............65 TITRE Il : Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d’un acte pour le faire

c'est le début de la première guerre de 100 ans. (1154-1259). Louis 7 meurt en 1180. La situation territoriale du roi de france n'a pas beaucoup évolué. Cependant, on peut dire que ce roi, après quelques règnes successifs, ce roi a progréssé sur le plan politique, il commence a apparaître au regard de la féodalité comme un élément fédérateur. Ce sera l'oeuvre de son successeur, de Philippe Auguste de donner a la France une dimension nouvelle. L'autorité royale se tonifie peu a peu mais au début de

recettes fiscales §1 - Les caractéristiques du système fiscal marocain A- La pression fiscale au Maroc B- Les limites de la pression fiscale §2– La structure de la fiscalité marocaine A- L’impôt sur les société a- Le bénéfice imposable b- Le paiement de l’impôt B- L’impôt sur le revenu a- Le champ d’application b- liquidation c- Taux applicables C- La taxe sur la valeur ajoutée a- Champs d’application b- Base imposable c- Taux applicables d- Déclarations des contribuables Section III – Les

CHAPITRE IX CHAPITRE X CHAPITRE XI : Principe : Champ d’application : Revenus imposables : Revenus exonérés : Territorialité : Personnes imposables : Fait générateur : Base d’imposition : Lieu d’imposition : Régime d’imposition : Calcul de l’impôt : Paiement de l’impôt : Réduction d’impôt à raison des personnes à charge : Obligations des contribuables : Dispositions diverses 11 11 11 11 12 12 13 13 17 17 18 20 20 20 22 SOUS-TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II : REDEVANCE ET IMPOT DIRECT SUR LES HYDROCARBURES

SUJET EXAMEN : TECHNIQUES NOTARIALES (U5) DOSSIER 1 1- S’agissant d’une vente de fonds de commerce, les pièces pouvant être demandées aux parties afin de préparer l’acte de cession seront les pièces nécessaires à la sécurité de tout contrat, et celles spécifiques à la cession d’un fonds (il sera notamment nécessaire de rappeler aux parties que le contrat de cession d’un fond comporte notamment des énonciations obligatoires), savoir : les pièces d’état civil des vendeurs et acquéreurs, notamment

..........................................................19 Chapitre Il - Du paiement du salaire ....................................................................20 Section I - Du mode de paiement du salaire ........................................................20 Section Il - Des privilèges et garanties de la créance de salaire ..........................21 Section III - De la prescription de l’action en paiement de salaire ........................22 Chapitre III - Des retenues sur salaires

est à définir par l’usage qui en est fait. L’expression désigne ici l’accroissement des recours à la justice et l’extension du rôle de la justice dans le traitement des questions relatives à la vie politique, économique et sociale tant au plan interne qu’au plan international ( corruption, délinquance, crime contre l’humanité, affaires économiques, etc.) La question du sociologue du droit face au phénomène de judiciarisation : Comment peut-on expliquer le phénomène ? Quels en sont les facteurs explicatifs

divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune. Art. 308- La femme contre laquelle la séparation de corps sera prononcée pour cause d’adultère, sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pendant un temps déterminé, qui ne pourra être moindre à 3 mois, ni excéder 2 années. Art.372-L’enfant reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Art.373-

.........................................................19 Chapitre Il - Du paiement du salaire ....................................................................20 Section I - Du mode de paiement du salaire ........................................................20 Section Il - Des privilèges et garanties de la créance de salaire ..........................21 Section III - De la prescription de l’action en paiement de salaire ........................22 Chapitre III - Des retenues sur salaires

proposées pour le projet…….… .……….… .……….… …….… .…….....72-73 Conclusion générale…….… .……….… …….… .……….… …….… .…………..75 Bibliographie Webographie Annexes : Annexe -1- " Note Financière "…………………………………………………………...80 Annexe -2- " Ordre de paiement "………………………………………………………82 «  Nous avons engrangé de nombreux acquis, en réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d’une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant