Plan Du Sujet Comparer Le Regime Parlementaire Britannique Et Le Regime Presidentiel Americain

omniprésent. Dans cette première approche le phénomène constitutionnel est universel, on le retrouve dans toutes les sociétés. C’est l’acte de constituer un groupe. La famille est un ensemble qui se constitue. Au Moyen Age on compare le roi à l’époux et la couronne ou les sujets du royaume à l’épouse. Ce qui est vrai dans l’Etat, l’est aussi par-delà l’Etat. Dans d’autres champs que le droit français on retrouve ce phénomène constitutionnel. 2. Réduction du droit constitutionnel au droit politique

problème toujours présent. Les Britanniques avaient finis par accepter mais ils avaient réussi à laisser l’Angleterre en dehors de certaines règles dont certaines règles sociales. La raison humaine est capable de constituer une société qui ne répond pas aux règles de la nature. La constitution est un élément de stabilité et de garantie. Dans la mesure où l’écriture fixe la durée du mandat du président, on sait quand on vote. L’écriture des règles permet au peuples de comparés ce qui est écris et ce qui

de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le roi, les tribunaux rendent justice aux sujets de rois, et ne doivent pas prendre connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de

appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas français, destitution art 68 de la constitution. 27 mai 97 cour fédérale américaine, le président est passible de la justice ordinaire. Personne n’est au dessus de

novembre 1890 à Lille dans le département du Nord et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un général et homme d'État français. Après son départ pour Londres, il est le chef de la France libre qui résiste face au Régime de Vichy, à l'occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Président du GPRF de 1944 à 1946, dernier président du Conseil de 1958 à 1959, il est l'instigateur de la fondation de la Cinquième République, dont il

Sciences Politiques Mr Jean Joana Examen : deux sujets de dissertation (3h) - Les partis politiques sont-ils une menace pour les démocraties ? Manuel : Introduction à la sociologie politique, Jean-Yves Dormagen et Daniel Mouchard, Ed De Boeck Dictionnaire de la Science Politique et des Institutions politiques, Guy Hermet, Bertrand Badie, Philippe Braud et Pierre Birnbaum, Ed Dalloz. Grand classique à lire : Max Weber, Le savant et le Politique (deuxième moitié sur le Politique à lire) 13/01/2014

de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

une durée d’une heure et demie, un plan détaillé avec introduction rédigée portant sur le même type de sujets qu’à l’épreuve de fin de second semestre. Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se