Plan Du Sujet Comparaison Entre Meubles Et Immeubles

dernières années, l’investissement immobilier par les nonrésidents va croissant, comme le montrent les chiffres officiels. En effet, les recettes des investissements directs étrangers (IDE) au Maroc, relatives au secteur immobilier, ont progressé de 229% entre 2005 et 2009, passant de 2.422 millions de dirhams à 5.554 millions1, sur un total dépassant les 25 milliards de Dirhams (soit à peu près 2,4 milliards d’Euros)2. Par secteurs d’activité, l’immobilier représente au Maroc, le deuxième secteur de destination

successives pour la préparation : * nécessité de bien comprendre le sujet et de l'estimer à sa juste valeur; * noter toutes les idées venant à l'esprit : exemples concrets, comparaisons, rappels de cas vécus, anecdotes, ... ; * effectuer un choix parmi les matériaux récoltés; * établir la ligne directrice: marquer le point de départ et choisir le point d'arrivée; * élaborer un plan. 2) Le plan : a) Introduction C'est un préambule dans lequel est annoncé

périodes suivantes : L’antiquité, le moyen âge, la période moderne et l’époque contemporaine. En effet, le Droit Commercial n’a pas une existence aussi lointaine. En Rome, on ne considérait pas le droit commercial autonome et les rapports entre simples particuliers et simples commerçants étaient régis par le droit commun des romains. Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérations d’ordre commercial et plus spécialement les opérations

ont été amenés à intervenir à plusieurs reprises pour éviter dans un premier temps les abus et dans un deuxième temps restreindre les droits des bailleurs en assurant la protection voir la sur protection des locataires dans la mesure où les rapports entre bailleurs et locataires ont toujours été des rapports de force. La première réglementation a été prévue par la loi du 1er septembre 1948, cette loi est intervenue pour limiter les abus (48 : ap guerre, pénurie de logement les proprio pratiquaient

L'une des rares exceptions qui subsistent aujourd'hui concerne le paiement par remise d'oeuvres d'art. Cette procédure, d'abord limitée au paiement des droits de succession, a été rendue applicable aux droits dus sur les mutations à titre gratuit entre vifs ainsi qu'au droit de partage. Prévue par la loi, elle s'inscrit dans le cadre des mesures qui tendent à assurer la protection du patrimoine national; elle répond à la préoccupation de lutter contre le transfert à l'étranger des œuvres d'art nationales

véritablement en espèce est sans discussion lors de la présentation de la lettre de change. Ici il faut signifier que lettre de change= titre circulant dans l’espace en véhiculant une somme d’argent d’un lieu à un autre lieu. Ce titre peut circuler entre diverses personnes passant d’un porteur à un autre, et afin de garantir au porteur ultime un paiement en monnaie légale, trois techniques ont vu le jour vers le 16e siècle : ➢ La clause à ordre : mention qui figure au recto de la traite, formulé

mot droit: le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif: ensemble de règles juridiques appliquées à tout les citoyens qui vivent dans une même société. Droits subjectifs (pluriel obligatoire): prérogatives qui sont accordées au sujet de droit autrement dit par les personnes par le droit objectif. Ex: droit français autorise le mariage à un certain âge donc si l'on a 10 ans, nous ne pouvons pas nous marier ou encore droit de propriété, on peut être propriétaire d'une maison ou

d’imposition séparée de la femme mariée, chaque époux dispose de la réduction de 10%, majorée éventuellement de celle à laquelle ouvrent droit les enfants effectivement à sa charge. Les époux qui le souhaitent, peuvent demander expressément la répartition entre eux du taux de réduction globale attachée aux enfants à charge, à la condition que ce taux demeure inchangé. Article 12 Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à la condition de ne pas avoir de revenus distincts de ceux qui servent

banques du Maroc (GPBM), le cadre devant régir l'offre de ces produits par les établissements de crédit marocains. L'opération "Ijara" est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d'un client. L'opération "Moucharaka" est définie comme étant tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d'une société existante ou en création, en vue de réaliser

Le bien-être au travail : Contribution à la conception des ambiances dans les espaces dédiés aux bureaux Introduction Les usagers des immeubles de bureaux vivent-ils l’espace comme l’ont envisagé les concepteurs ? A priori, on serait tenté de répondre par l’affirmatif, étant donné que le métier d’architecte consiste à créer des espaces pour ceux qui les pratiqueront. Pourtant, la question mérite d’être posée, car de nombreuses personnes ne sont pas satisfaites de leur environnement de travail