Plan De Commentaire D Arret Pour Recours En Excés De Pouvoir

Marine LICKEL TD de droit administratif n°6 Semaine du 24 mars 2014 LE RETRAIT DES ACTES ADMINSTRATIFS Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 26 octobre 2001, Ternon Introduction « Un retrait administratif rapide vaut mieux qu’une annulation contentieuse tardive », tels étaient les termes employés par le président Braibant. En effet, en principe, le retrait d’un acte administratif s’est toujours voulu simple et efficace ; la réalité est pourtant quelque peu plus nuancée. Nombreuses

aider, l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite

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DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes

atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations souscrites. En contre partie, pour éviter les conflits avec le contribuable et pour que ce dernier accepte volontairement l'impôt, il s'avère inévitable d'assure une protection suffisante des contribuables

administratif des collectivités locales. Ce cadrage institutionnel a créé trois niveaux de déconcentration, à savoir : l’arrondissement, le département et la région. Ainsi, la nouvelle dialectique entre les collectivités locales détentrices d’un pouvoir renforcé et des charges diverses et les représentants de l’Etat chargés du contrôle de légalité et budgétaire se traduit par la production de rapports trimestriels recensant les divers actes soumis au contrôle de Légalité et budgétaire, lesquels relevés

-distinguer le contrôle de constitutionnalité des lois et le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs ; -distinguer le rôle du juge administratif et le rôle du juge constitutionnel ; -commenter un arrêt ancien et savoir le mettre en perspective ; -savoir commenter un arrêt très bref tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet

scientifiques vont influer les méthodes de recherche scientifiques ainsi les outils et surtout le langage scientifique, sont devenus accessibles à tous. L’initiation à ces méthodes est indispensable pour réussir la compréhension d’un cours, l’élaboration d’un plan, la rédaction d’un exposé ou d’un mémoire..etc cette matière se propose de sensibiliser et familiariser et surtout d’apporter les rudiments méthodologiques nécessaires à l’étudiant chercheur pour entamer son parcours universitaire. Nous allons donc

mémoires en droit public.............................................................................. 16 1) Les recours gracieux et hiérarchique ............................................................................................ 17 2) Le recours en annulation pour excès de pouvoir .......................................................................... 18 3) Le recours de plein contentieux ............................................................................................

administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en ligne : Revue hebdomadaire l’actualité juridique