Place du Parlement-de-Bretagne

yeux de ces derniers, ces lois violaient le droit des sujets britanniques de ne pas être taxés sans consentement de leurs représentants en vertu du principe No taxation without representation, parce que les colonies n'étaient pas représentées au Parlement britannique; ces lois diminuaient ainsi l'indépendance de leurs assemblées coloniales et constituaient la première étape d'un «complot» visant à les priver de leurs libertés. Des sociétés secrètes de patriotes se constituèrent. Le mouvement de protestation

L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. L’Espagne centralisation forte et droit divin totalitaire, l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux

définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions, elle constitue donc le cadre de l’état de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité, sa portée est également politique. Elle occupe la première place de l’ordre juridique. La notion classique de constitution prend son origine dans les doctrines du contrat social présente dès le 16ème siècle et dominante au 18ème siècle. Historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation

est couronnée le 2 juin 1953 en l'abbaye de Westminster. Plus de soixante ans plus tard, elle est toujours là, ayant réussi - depuis la mort tragique de la Princesse Diana en août 1997 - à redorer sérieusement le blason de la monarchie en Grande Bretagne. En l'an 2012, année du Jubilé de diamant de son accession, la reine Elizabeth II est au sommet de sa popularité, et la monarchie britannique reste une institution fondamentale, et largement approuvée, de la nation. La succession sur le trône britannique

navigation n’a guère changé depuis le XVIIe siècle ; le tonnage reste faible et on n’a guère de bateaux dont la capacité dépasse 400 ou 500 tonneaux. N’est-ce pas encore un fait significatif que, dans la bourgeoisie de la plupart des villes, la première place soit occupée par les hommes de loi, avocats ou procureurs, ou encore par les gens de finance, employés de la ferme générale ou receveurs des impositions royales ? C’est seulement dans les grands ports que les négociants jouent un rôle de premier plan

à leur terre des Rochers, auprès de Vitré en Bretagne, puis à l’automne 1646, ils regagnaient Paris pour la naissance de leur première fille Françoise-Marguerite, et y restaient tout l’hiver. Elle fréquentait l’hôtel de Rambouillet. En 1948, leur fils Charles est né aux Rochers. Mais elle devenait veuve à vingt-cinq ans en 1651 ; son époux avait été tué lors d’un duel contre le chevalier d’Albret. Quelques mois plus tars, elle quittait la Bretagne avec ses enfants pour regagner Paris. Elle se

l’espèce, c’est la majorité relative c'est-à-dire d’obtenir plus de suffrage qu’aucun autre candidat. Ce scrutin à la pluralité des voix est le mode de scrutin traditionnel utilisé depuis l’origine pour les élections à la Chambre des communes en Grande Bretagne. C’est également le mode de scrutin utilisé aux Etats-Unis (à l’exception de l’élection du Président dont l’élection est particulière cf page 8 ) Le second mode de scrutin important est le scrutin majoritaire à deux tours. C’est le mode de scrutin

rarement dépourvue de textes. La Grande-Bretagne présentée comme l’archétype du régime fondé sur une constitution coutumière a aussi des textes écrits : Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1688, Parliament Act de 1911, 1949. b) La distinction constitution materielle / constitution formelle. L’approche materielle d’une constitution vise uniquement son contenu (donc les libertés proclamées, les institutions et les mécanismes constitutionnels mis en place). L’approche formelle vise les procédures

de la culture. Cette conception ancienne a été dépassée. En droit, l'institution a fait l'objet de théories: Maurice Horiou.  Institutions organismes et instituions mécanismes.  Institutions organismes: organes chargés d'exercer le pouvoir: le parlement, le pouvoir exécutif, le monarque.  Les institutions mécanismes: celles qui sont illustrées par les relations entre les organes. Elles permettent au système politique de fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel. Les

veut accéder à l’indépendance. Mais depuis 1998, parce que la Constitution permet dans les articles 74 et 75, la Nouvelle Calédonie exerce en pratique presque toutes les compétences habituellement dévolues à un Etat en particulier avec son congrès (Parlement local) et un gouvernement, et ils votent des lois de pays alors qu’habituellement, la compétence législative est exclusive de l’Etat central. La question qui se pose est de savoir si la Nouvelle Calédonie n’est pas un Etat fédéral ? Enfin, il