Place du Parlement-de-Bretagne

la Constitution. Cette définition formelle de la Constitution est largement satisfaisante mais elle n’est tout de même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles

constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. Matérielle : le droit constitutionnel est l'ensemble des règles relatives a l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques. Précisions : → Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour 2 raisons : les règles matérielles ne se trouvent pas forcement dans une constitution au sens formelle dans tout les état Ex : la Grande Bretagne n'a pas de constitution au sens formelle

ni une nation : une entité souveraine doté d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi à un appareil politique et un appareil juridique. L'appareil politique, c'est tout d'abord la mise en place d'un programme, mettre en œuvre une politique. L'appareil juridique maintenant, gouverner c'est établir des règles de droit, au sein de l'état, qui vont donc permettre de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Ces normes sont essentielles pour

monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarque concentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le monarque personnifie l’Etat dont il est indissociable. En Grande Bretagne, le monarque a vu son pouvoir s’amenuiser au fil des siècles jusqu’à la situation actuelle où il est contrait de respecter le principe de la neutralité et de l’impartialité politiques. Le monarque britannique n’intervient dans la vie politique que

« Devant qui le Premier ministre du Royaume Uni est-il responsable ? » « Le régime de la Grande Bretagne est considéré comme l’étalon du régime parlementaire. » La Grande Bretagne a servi de modèle de la même façon que les Etats Uni, dont le régime est présidentiel. Un régime parlementaire par excellence, on remarque une veritable collaboration des pouvoirs de telle sorte qu’au fond on pourra être victime d’une confusion qui retient le fait d’une incertitude par rapport aux pouvoirs, car

Dans tout état fédéral le parlement est bicamérale c’est a dire composé de deux chambres (le bicamérisme) en effet une assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs

protéger contre le réarmement de l’Allemagne qu’il estime être une violation du traité de Locarno de 1925, la poursuite du traité de Versailles qui régissait les accords entre les pays frontaliers de l’Allemagne soit la Belgique, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie appelé « le pacte de stabilité (aussi dit « pacte rhénan »). Ce pacte est fait pour respecter l’unanimité des frontières décidé par le traité de Versailles avec les clauses 41 et 42 qui démilitarise la Rhénanie par la France. Le Traité

Dans cette loi, il est indiqué que les juges ne peuvent s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif. Cette loi interdit donc aux juridictions françaises de limiter l’action du Parlement. Ces deux facteurs expliquent qu’il aura fallu attendre le début des années 70 pour qu’un juge vérifie que les lois votés par le Parlement sont conforme à la Constitution : c’est la création du Conseil Constitutionnel. Dans la même période, d’autres pays comme les USA vivent une situation différente. Les USA, qui

Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver à arbitrer les différends entre l’exécutif et le législatif, a donc une place particulièrement importante. Section 1 : Les éléments fondamentaux du régime présidentiel Le régime présidentiel comprend trois éléments fondamentaux : - L’élection du chef de l’État par la nation - L’indépendance réciproque du président et du parlement - La valorisation de la justice maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryParagraphe 1 er : L’élection

-annexion par Louis XI de la Bourgogne. Il s’est affronté contre Charles Le Téméraire. Il détient aussi la Picardie. -récupération de terres à la mort de René d’Anjou en 1480 :c’est la Provence, Anjou et le Dauphiné. -La Bretagne est revenue par mariage. Anne de Bretagne se marie avec Charles VIII. Tous ces territoires gardent leurs privilèges pour ne pas les brusquer. Il y a une différence par rapport aux frontières actuelles. Il y a des enclaves dans le territoire. Ce sont des enclaves