Piraterie Maritime Droit International

politique d’ouverture par Deng Xiaoping P.8 B) Des investissements massifs: les IDE P.8 III/ … mais qui comporte des failles. a) Une dépendance vers l’extérieure P.9 b) Une difficile soumission aux réglementations internationales P.9 CONCLUSION P.10 Table Des ACRONYMES & VOCABULAIRE FMN : Firmes Multinationales PIB : Produit Intérieur Brut CA : Chiffre Affaire IDE : Investissement Direct à l'Etranger Économie d’échelle : Économies

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Cours du professeur Sylvain Soleil Licence Droit 1 Chapitre transversal. – Les mots du droit Exercice : noter tous les mots nouveaux et leur définition, au fur et à mesure qu’ils se présentent. A l’examen, la définition de certains de ces mots sera demandée. Chapitre 1. – Le concept de droit Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “J’ai le droit de…”, “mes droits” (droit naturel moderne) (droits subjectifs)

Pour éviter un conflit entre l'Espagne et le Portugal, le traité de Tordesillas partage le monde en deux zones d'explorations où chacun des protagonistes aura l'exclusivité des droits sur ces découvertes. En 1498, une expédition portugaise menée par Vasco de Gama réalise finalement le rêve d'établir une liaison maritime avec l'Inde en navigant autour de l'Afrique. Peu après, ils atteignent les « îles aux épices » en 1512 et la Chine, un an plus tard. Les explorations vers l'ouest et vers l'est se

et c’est un échec. Important car c’est à partir de maintenant que la Méditerranée devient le cœur d’un conflit européen. 18ème siècle : deux puissances ont un rôle de fer de lance : l’Angleterre et la France. Deux avantages : - façade maritime : ouverture sur l’Océan atlantique ; le développement de la marine donne une certaine mobilité. Ceci permettra les conquêtes des pays du tiers-monde entre 1800 et 1900. o France : conquête de l’Algérie en 1830. Indépendance de l’Algérie en 1962

Servius. Les plus riches ont les meilleurs équipements. Mais ceux qui sont les moins avantagés et les plus nombreuses, n’ont presque rien. Les prolétaires ne comptent que dans leur capacités à se reproduire, les moins riches mais citoyens. N’ont pas le droit à l’armée et au vote. (= le capite censi). VOTE : 98 centuries = classe équestre + première classe. Ce sont les 1e à voter. Tarquin le Superbe. (538-509) Roi guerrier et diplomate. A développé œuvres diplomatiques. - Fait des traités avec la plupart

qualifications professionnelles entre la France et le Québec, des travaux sur la réforme en cours de l’outil diplomatique français ) ; Intervenants extérieurs en principe à chaque séance : -Romaric Roignan, adjoint au directeur des relations internationales de Total(24 octobre), Paul Dahan (31 octobre) diplomate expert sur les questions de sécurité et de terrorisme ; Jacques Huntzinger(7 novembre )ambassadeur chargé de l’union pour la méditerranée ; Richard Labévière, journaliste et essayiste(14

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

II.- Notion de droit. Devoir n° 2 (obligatoire). 1.- Ce devoir est relatif à un texte (pp. 10-17) d’une longueur qui est tout à fait courante en droit, mais qui surprendra peut-être des bacheliers frais émoulus. Vous devez vous habituer à lire de longs textes, en restant concentrés d’un bout à l’autre. Pour vous aider, vous trouverez quelques notes explicatives (pp. 17-18), un plan-résumé joint au texte (pp. 8-9), et le plan suivant : Le non-droit : Précautions introductives Introduction

devoirs, tâches et droits. C’est un système hiérarchique qui s’installe en Europe, subordonnant ainsi les seigneurs à des seigneurs plus forts… L’autorité du roi dans ce contexte n’est pas considérée comme si présente, puisque ce dernier est un seigneur comme les autres. Par contre, ne voulant perdre sa légitimité et son pouvoir de décision officieux, le roi s’impose par la force comme étant le suzerain suprême du royaume. Cette situation lui procure donc la possibilité d’exiger droits et devoirs de