Phonogramme

principaux groupes de produits culturels : - Les services culturels comme le patrimoine, les musées et les arts plastiques, les spectacles vivants. - La filière de l’écrit : édition de livre et de presse - La filière du son : édition de phonogramme, radio - La filière de l’image : cinéma, télévision… 2- Un groupe de travail européen a recensé une soixantaine d’activités que l’on peut recouper en huit domaines : - Patrimoine artistique et monumental - Archives - Bibliothèques

richesses du sous-sol, de la croissance du marché intérieur, de la modernisation des techniques et des méthodes ainsi que du flux des capitaux européens. Les Etats Unis deviennent la 1ère puissance industrielle mondiale. Le pays se modernise : radio, phonogramme, cinéma, bâtiment, industrie chimique et plus tard les machines à laver. Le processus de croissance économique est interrompu par la crise de 1929. C’est une crise de surproduction agricole et industrielle due aux faits que les états d’Europe détruits

pointer sur l'œuvre originale. 3.3 Mp3 et peer-to-peer Une œuvre musicale est considérée comme une œuvre composite. Chaque auteur (compositeur, interprète, producteur de l'enregistrement, etc.) possède des droits sur un morceau musical. Les “phonogrammes numériques” sont soumis aux mêmes règles que les originaux, à savoir : Pourvu que l'on respecte les droits d'auteurs, il est totalement légal de posséder et d'écouter des fichiers musicaux électroniques. Télécharger de la musique sur Internet,

phonographique. Comme l’explique le journal français Le Monde en 2008 : « puisque le support disque s’effondre, les entreprises de la filière musicale veulent exploiter les artistes comme des marques. Afin de dégager du profit, le producteur de phonogramme devient à la fois éditeur, organisateur de concert, patron de salle, manager. » C'est ainsi par exemple, que Universal Music France rachète l'Olympia en 2003. D'autres majors suivront cette voie. La stratégie 360° consiste en réalité à réaliser

culture ; « 1° Les fonctions de dirigeant, de salarié ou de conseiller d’une société régie par le titre II du présent livre ; « 2° Les fonctions de dirigeant, de salarié ou de conseiller d’une entreprise exerçant une activité de production de phonogrammes ou de vidéogrammes ou d’édition d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou des droits voisins ; « 3° Les fonctions de dirigeant, de salarié ou de conseiller d’une entreprise de communication audiovisuelle ; « 4° Les fonctions de dirigeant

Droits phonographiques (aussi appelés « droits master », ou « droits voisins »)Un artiste signe un contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) avec un producteur. D’après l’article L213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle « Le producteur de phonogrammes est la personne (…) qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». En d’autres termes, le producteur est en charge du financement et de la réalisation de l’enregistrement : frais de studios, salaires des

immunités accordés en conformité avec la Convention de Berne (1971) ou la Convention de Rome. ADPIC, Art. 4(c) concerne les avantages, faveurs, privilèges ou immunités en rapport aux droits des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, qui ne sont pas prévus dans l’accord ADPIC ADPIC, Art. 4(d)concerne les avantages, faveurs, privilèges, ou immunités qui se dérivent d’accords et de traités sur l’ADPIC prévus à l’établissement de l4OMC Traitement

réserve du respect des droits moraux de l’auteur. Le code de la propriété intellectuelle confère également une protection légale appelée «droits voisins» à certains auxiliaires de la création. II s’agit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Les droits d’auteur et les droits voisins sont gérés par une trentaine de sociétés de perception et de répartition des droits. La gestion de certaines de ces sociétés avait

immunités accordés en conformité avec la Convention de Berne (1971) ou la Convention de Rome. ADPIC, Art. 4(c) concerne les avantages, faveurs, privilèges ou immunités en rapport aux droits des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, qui ne sont pas prévus dans l’accord ADPIC ADPIC, Art. 4(d)concerne les avantages, faveurs, privilèges, ou immunités qui se dérivent d’accords et de traités sur l’ADPIC prévus à l’établissement de l4OMC Traitement

fréquences satellitaires ; - elle tend à développer le pouvoir d'intervention des collectivités territoriales ° Article L335-1 Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions, à la saisie des phonogrammes et vidéogrammes reproduits illicitement, des exemplaires et objets fabriqués ou importés illicitement, de tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques et aux informations ainsi qu'à