Phase De Citation Droit Pénal

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

1 INTRODUCTION A L’HISTOIRE DU DROIT www.cahd-bordeaux.com -> accéder à l’espace étudiant -> plan de cours+bibliographie Compléter le cours avec les manuels, un en particulier qui sert pour les deux semestres : Jean Louis Thireau, Introduction historique au droit, publié chez Flamarion, dernière édition. Programme : des Francs à la Révolution Française. L’histoire romaine, c’est 13 siècles et de la fin de l’époque romaine à la révolution c’est également 13 siècles. Il y a des périodes avec plus de

UF 305 – Droit civil Les personnes - Première partie B. de Buisseret Bachelier en Droit Année académique 2011-2012 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Note : le présent document structurera et complètera utilement les notes prises durant le cours. Ce sont ces dernières qui constituent le siège de la matière de l’évaluation. Introduction générale: 1. La famille et ses mutations 1. La notion de famille 2. Les

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par

monde rural, deux contestations majeures, une à l’égard de la seigneurie, les droits qui pèsent sur les paysans, dénoncer la justice de police du seigneur, dénonciation de l’usurpation des biens communaux, et des critiques contre l’autorité étatique (pas directement contre le roi, qui ne sait pas ce qui arrive) conte le système fiscal, contre la lourdeur des impôts, contre leur caractère arbitraire, critique des droits indirects : la gabelle particulièrement, critique du système administratif, de

potestas Status rei romanae Status rei publicae (statut fier de la chose publique) Status res publicae « cum » « statuere » (établir, mettre, poser, mettre debout, être fier) Hommo homini lapus Droit public : ensemble des règles et des principes tendant à ordonnancer la vie politique et garantir les droits et libertés de chacun dans la « société ». La société est un fait de nature selon Aristote (IVème siècle), c’est une « réalité », elle est au nombre des réalités qui existent naturellement. L’Homme

de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain » (http://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/001-cd-fra.shtml). Voici maintenant la mission de la Commission de libération conditionnelle du Canada : « En tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute

Droit pénal des affaires. Bibliographie : Droit pénal spécial Mme Coralie Ambroise-Casterot. Introduction I) Apparition du droit des affaires Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde

Théophile MBANG, Thierry Stéphane NDEM MBANG, Didier Arnaud ONAINA MBANG, La chimie dans les grandes écoles et classes scientifiques préparatoires. Chimie générale, chimie minérale et mathématiques, 2013. Salomon BILONG, Approche méthodologique du droit constitutionnel. Travaux dirigés et concours administratifs, 2012. Philibert Moudio Dalle Le compagnon de l’étudiant pour mieux rédiger les mémoires et thèses Préface de Pierre Nsecke © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005

10 al. 1 Cst. féd. ¾ de la dignité humaine: art. 7 Cst. féd. ¾ de l’intégrité physique et psychique: art. 10 al. 2 Cst. ¾ de l’intégrité et du développement des enfants et des jeunes: art. 11 Cst. féd. 2. Systématique des dispositions pénales: 1) Art. 111-117 CPS: Homicides Bien juridique: vie d’une personne physique 2) Art. 118-120 CPS: Interruption de grossesse Biens juridiques: - vie intra-utérine (embryon, puis fœtus) - liberté (de décision et d’action) de la femme enceinte: