Phase De Citation Droit Pénal

devant les juridictions civiles, des mineurs, ou encore commerciales. Mais c'est en matière pénale qu’il a le rôle le plus important puisque c'est lui qui exerce l'action publique à des fins de protection de l'intérêt général. Il représente la société qu'il est censé protéger. Le procureur de la République est également un agent d'exécution des décisions judiciaires et veille à l'exécution des décisions pénales notamment les peines privatives de libertés. Le MP près la juridiction qui a délivré le titre

Introduction au Droit : Premier quadri Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique :

Introduction 1. La raison d’être du droit Établir et maintenir l’ordre dans le groupe via des règles qui ne font aucune référence à la morale 2. Définition du droit Distinction entre le droit et la morale : Morale Droit Définition Science du bien et du mal, des principes de l’action, théorie de l’action humaine en tant qu’elle est soumise au devoir et a pour but le bien Ensemble de règles de conduite qui réalisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports

agents      Section 2 : Responsabilité du magistrat      Section 3 : Responsabilité du possesseur d'une chose Chapitre IV : Conditions de mises en œuvre Conclusion Introduction Définition du concept responsabilité Obligation : Le lien de droit unissant le créancier au débiteur. Il y a obligation quand une personne (Le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre (Le débiteur) une prestation concrètement déterminée. Responsabilité : C'est l'obligation qui incombe de répondre à ses

La Mésopotamie Civilisations qui pratique et formalise le droit, porte une emprunte profonde sur ce qui suit. 35e siècle avant notre ère (ave). Etats successive de civilisation et que le premier état est celui de cité-état = territoire organisé autour d’une ville, incluant une population concentré et les terres qui permette à cette société de s’alimenté. Caractérise : on arrive entre -4500 et – 3500, région riche, produit plus que ce que consomme la population, c’est la le ressort de la société

plus important car selon lui le président doit fixer les politiques fondamentales et le gouvernement ne devant être alors que l'organe d'exécution des volontés présidentielles. René Capitant : Professeur de droit public, il fait partie des grandes familles de professeur de droit, il a aussi été ministre. Sa pensée est radicalement opposé à celle de Debré qui lui se situé dans le cadre du libéralisme politique où la notion de représentation politique est fondamentale. Certaines personnes sont

circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises, ordres du jour, conseils, recommandations, directive d'organisation et de fonctionnement, des règles de droit "conclusion de M. Tricot sur l'arrêt du Conseil d’état de Notre Dame du Kreisker datant du 29 janvier 1954. Compte tenu de cette citation, on peut d’hors et déjà observer un caractère important de la directive : sa diversité d’objet. En effet, les circulaires administratives sont des actes par lesquels l’administration

pistes de réflexion. III. LES PHASES DE REALISATION D’UN MEMOIRE PHASE 1 Choix d’un thème PHASE 2 Recherche d’informations et synthèse PHASE 3 Choix d’une problématique et d’un sujet PHASE 4 Démarche d’analyse et choix d’outils PHASE 5 Recherche de solutions PHASE 6 Rédaction d’un plan détaillé PHASE 7 Rédaction et présentation du mémoire PHASE 8 Soutenance orale du mémoire Phase 1 : connaissance du terrain et choix du thème La réalisation d'un

------------------------------------------------- Procédure pénale §1 : Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude des

procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour enfants statuant en matière correctionnelle………………………….21 c.2. Le tribunal correctionnel de citation directe…………………………………………