Phase De Citation Droit Pénal

espagnole ou internationale . La phase du protectorat : I)-l’organisation judiciaire sous le protectorat français : Dans le zone sud , on faisait la distinction entre les tribunaux makhzen et les tribunaux modernes , dits encore tribunaux français . -les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains

Introduction historique au droit Partie I : Les origines antiques du droit : CHAPITRE III : L'expérience Romaine A l'époque de l'empire de l'empereur TRAJAN, l'empire romain s'étendait sur toute l'Europe. Les origines de Rome VIII e siècle av J.C jusqu'en 27 av J.C, nous avons l'époque royal, qui prend fin avec le Principat d'Auguste, et puis du principat d'auguste jusqu'à la fin de l'empire, on a la période impériale. ON parle du grand mérite, quand on parle de l'isolement du droit, les romains sont parvenus

 PROCÉDURE PÉNALE Le 07/02/07 I. L’objet de la procédure pénale C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure

cette transformation s’inscrivant dans une réforme d’ensemble de la procédure pénale, qui vise à construire une procédure pénale digne de notre siècle. Cette annonce venait concrétiser l’aboutissement de réflexions déjà anciennes nourries par des affaires récentes, au premier rang desquelles le scandaled’OUTREAU, qui annonçaient la disparition d’une figure mythique, deux fois séculaire, et centrale du paysage pénal français. Au delà du partage entre regrets et espoir, cette intervention a pour

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et

Le juge pénal et la loi Dans l’intro 3 choses : * Délimiter le sujet : ne pas se contenter de reprendre les termes (le temps ? c’est la durée, l’instant, le tps météorologique avec la force majeure… ), quand on connaît l’étymologie c’est mieux (l’oubli vient du latin oblitare = ne peut penser à), on délimite la notion mm, est-ce une notion purement juridique ou relève-t-elle du langage commun (ex : l’oubli, contrairement à la récidive qui est purement juridique). La délimitation c’est tracer

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

Introduction générale au droit Partie introductive : comprendre ce qu’est le droit Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui

Droit comparé Plusieurs familles de droit : droit romano germanique ; Common Law ; droit religieux ; droit soviétique ; droit traditionnel. L’étude des systèmes juridique est une invitation à l’ouverture d’esprit, il existe d’autres systèmes de penser le droit que le notre. Le droit comparé est un instrument, un outil scientifique, qui permet l’apprentissage et la compréhension du droit et des droits. Il permet également de situer notre propre droit, le droit français. Il offre un regard différemment

Procédure pénale Introduction : I- L’objet de la procédure pénale. Au sens étymologique la procédure pénale serait le déroulement du procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Deux constatations essentielles commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès au sens strict. Tout d’abord, lorsqu’un juge est saisi, le terrain est largement défriché. En effet, en amont de la saisine du juge il existe une procédure policière que l’on étudiera