Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

DROIT SOMMAIRE Introduction Chapitre I : Définition du DROIT  a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit a) La théorie dite réaliste (la force)

d’autres notions coexistent, bien plus complexes que le simple fait de représenter l’ensemble des textes qui énoncent les lois. Le droit peut représenter, au sens abstrait du terme, une quête de justice comme l’a dit le juriste français, François Terré, ou bien encore un phénomène social, comme le pense le doyen Carbonnier. Quant au terme de régulation, il peut être perçu comme une contrainte, ou une limitation. Dans ce sujet, ce terme correspond plus à un équilibre entre un individu et sa vie en

différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question est de savoir si elle crée des règles de droit : comment l addition de solutions rendues dans des litiges distincts peut-elle revêtir un caractère normatif ? A La formation de la jurisprudence Dire que la jurisprudence est la manière habituelle de juger

par exemple, ou qu'ils soient simples citoyens de la cité. "qu'est-ce que le juste?" ou "qu'est-ce qu'être juste?", "qu'est-ce que le vrai?" Or ces deux questions en apparence très éloignées sont en fait étroitement apparentées car la justice ne peut être rendue sans que ne soit établie la vérité des faits que l'on juge, et de même la vérité se définit toujours comme un jugement, une sentence rendue sur le réel qui se désigne comme vraie à condition qu'elle corresponde à la réalité qu'elle prétend

entre les individus uniquement (Mariage, divorce (devant le juge civil), conflit avec un voisin.) Droit public est exorbitant du droit commun = régis par des règles pas ordinaire, qui tiennent compte de la supériorité de l’état sur l’individu, l’état peut prendre des décisions unilatéral sans demander notre contentement. L’état joui du privilège du préalable cad que tous ce qu’il fait est dit légal. Le droit constitutionnel est ni du droit public, ni du droit privé (mais ceux qui l’enseigne sont des

des représentants se concrétise au travers le droit de vote. Ce droit sʼexerce de manières différentes en fonction des modes de scrutin, cʼest à dire des différentes procédures de compétition électorale. Sʼimposent ainsi diverses règles qui visent à faire de la violence un combat idéaliste et symbolique. Ces règles ont pour objectif dʼappliquer un idéal démocratique en tentant de déterminer de la meilleure manière possible la ou les personnes aptes à occuper les hautes fonctions étatiques en qualité

(Français se sentent français, Espagnols se sentent espagnols). Sous François 1er, le français est devenu la langue officielle du royaume. L'émergence du sentiment national va aider les Rois à concurrencer l'autorité du peuple. L’Etat est apparu de manière empirique (petit à petit) grâce à la territorialisation du pouvoir, ce qui va favoriser l'uniformisation du droit à travers les frontières grâce aux rejets du pouvoir temporel du Pape qui garde l'autorité spirituelle grâce au sentiment national (État

publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique. Les caractères

réflexion et pratique 1) Pratique et théorie - Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique Même si on admet l'existence d'un droit naturel, le phénomène juridique est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant Léon Husson : même ce droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit n'existe jamais en dehors de son application, de sa mise en œuvre concrète - Pas de réflexion pertinente sur le droit qui ne s’ancre dans l’expérience juridique

Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique du droit, on envisage le droit comme un phénomène social, car il