Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

La Réflexion Politique Un article de Philosophie. DE LA SOCIETE A LA SOCIETE POLITIQUE (Notions : Société, Etat, droit, Justice, liberté, autrui) 1/ Le fait social Nous dirons "fait social" , au sens de « donnée de l’expérience ». On peut spéculer sur l’idée d’un homme seul (ce que fait Rousseau dans le Second Discours », mais l’homme dans l’expérience historique vit toujours en société) Il importe de se demander ce qui relie les hommes à l’intérieur de la société, ce qui secrète du lien social

temps : concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement applicable, sans rétroactivité; la loi ancienne est immédiatement abrogée, sans prorogation provisoire. Ces 2 règles générales comportent des exceptions. dans l’espace : concours de 2 ou plusieurs ordres juridiques émanant d'États différents et susceptibles d'être appliqués à un même fait juridique. On parle aussi de conflit de lois dans l'espace. * Valeur législative :

futur. Dans cette optique, nous réfléchirons de manière pragmatique aux problématiques posées par la peine de nos jours et tenterons d’entrevoir la possibilité de produire une peine juste grâce à certains outils autres que pénaux. I- Les grandes polarités de la réflexion sur la justice pénale On a 2 couples : utilitarisme et rétributivisme. Or, dans le cours, il est fait parfois fait mention de déontologisme et de conséquentialisme. Sachez qu’on peut rapprocher l’utilitarisme du conséquentialisme

de la loi du 3 janvier 1972, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; Attendu que M. J... J... X..., né en 1979 à Anyama (Côte d'Ivoire) a saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père, P... A... X... et son grand père, H... M... X..., étant français ; que le tribunal de grande instance, par jugement du 9 novembre 2007, faisant application de la loi ivoirienne

l’expression et la condition de la vie en société. En droit romain on a « ubi societas, ibi jus » soit « là où il y a de la société, il a du droit ». Le droit est ce qu’il permet de trouver la justesse, l’harmonie d’une société parce qu’une société ne peut survivre que si il existe des règles lui assurant sa survie et le but du droit est d’éviter que la volonté individuelle ne conduise pas à un affrontement permanent et qui évite le chaos, la barbarie, le désordre absolu. Le droit est l’art de faire

distributive (riche ou pauvre). On assiste à un éclatement du droit (très dangereux). Les termes abstraits : pourquoi ce caractère abstrait ? Le droit ne peut pas tout prévoir et lorsque la règle de droit est abstraite, elle va permettre au juge d’adapter la règle de droit à des situations extrêmement variées. Le caractère abstrait de la règle de droit peut être un avantage en matière civile mais sera un inconvénient majeur en matière pénale car l’imprécision risque de conduire le juge pénal à sanctionner

relations avoir avec lui dans notre société occidentale à l’heure actuelle ? I. Les origines du débat 1. Définitions Commençons tout d’abord par définir les termes du débat actuel sur le statut moral des animaux, sans quoi aucune réflexion ne peut être fondée et clairement menée. Nous nous attacherons à citer différentes sources afin qu’il n’y ait pas d’objection quant à l’objectivité de nos propos. a. Définition de l’homme. « Primate caractérisé par la station verticale, par le langage

quasi parfaite, elle réalise la concentration totale du pouvoir entre les mains d’un seul. A la différence de la tyrannie, la dictature se caractérise par la régularité. Conformément à des règles constitutionnelles ou législatives existantes. Elle peut être limitée dans le temps pour faire face à la crise (art.16 C°) - ¤ modernes - populaire (Mussolini, Hitler…) : d’un coté on trouve le pouvoir d’un chef et de l’autre un pouvoir légitimité par le support populaire : fusion entre le chef

politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique. Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable le fisc essaye de gagner la confiance

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie.