Peut On Affirmer Que La Force De L état Fait La Liberté Des Citoyens

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit

• Les citoyens élisent des représentants politiques (députés) qui exercent le pouvoir législatif. - La nation est seul fondement légitime du pouvoir dans l’État. Elle est formée par l’ensemble des citoyens libres. - Le rôle de l’assemblée législative est de voter des lois qui visent à répondre aux besoins de la population. - Les membres du pouvoir législatif

Cela repose sur une classification : 3 catégories en fonction du nombre de gouvernants, on peut distinguer : - la monarchie : 1 homme dirige → décrit les mèques -l'oligarchie : une minorité de citoyens dirigent → imagine -le régime d'égalité : le pouvoir est exercé par l'ensemble des citoyens → ce qu'il connaît Un siècle après, Aristote reprend ça mais dans une perspective un peu différente. Il fait des classements, il en a besoin pour la science. C'est le précepteur du fils du Roi de Macédoine

société pré-démocratique, organisée par une grande et subtile hiérarchie, n’existe plus. Il y a une aspiration absolument générale à l’égalité. Tocqueville estime que, paradoxalement, l’égalité, trop générale, trop brutale, trop poussée, peut mettre en péril la liberté individuelle, acquis le plus précieux de la démocratie. La souveraineté du peuple La notion avait déjà été conceptualisée par Rousseau, qui en faisait le fondement de l’organisation démocratique. Mais Tocqueville, devant la réalité du

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes, rédigé en septembre 179, par l’écrivaine Olympe de Gouges sur le modèle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclamée le 26 août 1789, et publié dans la brochure Les droits de la femme, adressée à la

républicaine, car elle est un Etat de droit, la République, elle, n’est pas nécessairement démocratique, loin de là –cf.fait que chez Bodin, le titulaire de la chose publique est une personne unique, qui a les compétences nécessaires. 2) Régime : synonyme de forme de gouvernement (manière de gouverner) 3) Le moins mauvais : présuppose que le régime de la démocratie, soit : n'est pas le meilleur des régimes, et qu'il y en a un autre qui l'est; ou bien que peut-être elle est le meilleur des

entendre par ce terme? Si l'on s'en tient à la définition du philosophe Jean-Jacques Rousseau, peut être considéré comme une République « tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être, car alors seulement l’intérêt public gouverne »(2). A l'heure actuelle, cette définition manque cruellement de précision voir même n'a plus aucun sens : si en effet la République est un État régi par des lois, quels doivent être les lois qui admettent que « l'intérêt public gouverne

décider que la souveraineté devait être exercé par un roi. Aussi traditionnellement en France, la monarchie se justifiait sa légitimité d'autorité, cela par le fait que le peuple aurait choisi les rois pour exercer les pouvoirs. Si un roi exerce son pouvoir dans son propre intérêt, ce n'est pas un roi mais un tyran, dès lors la charge du pouvoir peut revenir au peuple. Le roi n'est responsable que devant Dieu, car il détient son pouvoir directement de Dieu. Il est donc irresponsable devant les hommes

décembre 1848, on peut observer que le mandat unique dérange le Président et sa volonté de modifier la Constitution demeure complexe en raison de la difficulté de réviser cette dernière. Ce régime est dominé par l'opposition permanente entre une Assemblée conservatrice et le Président de la République. Par ailleurs Napoléon III souhaite rétablir le suffrage universel masculin et échoue face à l’Assemblée nationale. En conséquence, il fomente un coup d’Etat le 2 décembre 1851 grâce à la force armée et au

gouvernement lors d’un coup d’état sont des mesures d’ordre pénal (couvre-feu, restrictions à la liberté, perquisitions, règles sur tel type de sanctions, élargissement de la définition d’une infraction…). Le droit criminel se situe toujours comme un curseur entre deux valeurs (l’ordre public et les libertés individuelles) avec des tendances pour l’un ou l’autre selon les périodes. Qu’est ce qu’un état de droit ? C’est un mode de fonctionnement politique qui s’est doté de règles juridiques qui