Peut Il Y Avoir Une Justice En Dehors Du Droit

document]Quel modèle de justice pour Madagascar ?a) Justice : une difficulté linguistique Le mot : « justice » dans la conception habituellement acceptée (institution, principe moral, vertu...) ne se trouve pas tel quel dans la langue malgache, c’est à dire comme mot à plusieurs sens. En malgache, la justice serait: «  fahamarinana, fahitsiana, hitsiny, rariny, fitsarana [footnoteRef:1]  ». La justice serait d’abord « 

Cette trivialité n’est probablement qu’apparente : « Si nous sommes tous consommateurs, il n’y a plus lieu de distinguer entre le droit civil et le droit de la consommation » [ ]. L’acte de consommation n’est d’ailleurs pas unique : un même individu peut être amené à consommer pour satisfaire tour à tour ses besoins et ceux de son entreprise. « Toute personne physique peut en de multiples occasion prendre la qualité de consommateur, même si elle exerce par ailleurs une activité professionnelle : le

Introduction Toute vie en société entraîne des contestations : existence de certains faits, application de telle ou telle règle de droit… Litiges qui naissent, cela nécessite qu'une personne impartiale se prononce sur la prétention au conflit et déclare publiquement laquelle des deux est justifiée. Dans toute société, il y a toujours eu des juges chargés de rendre des décisions de justice, on a besoin d' eux pour dire la vérité. L’Etat a donc organisé un service public dont le rôle est de trancher les litiges

de nos amis nous fasse souffrir et que leur bonheur nous réjouisse. Ainsi, travailler à se rendre heureux revient donc à travailler à rendre les autres heureux. Le meilleur des systèmes politiques serait donc un système dans lequel chaque individu peut participer à l’élaboration de son bonheur et du bonheur de ses concitoyens. Max Weber distingue trois fomres d’autorités politiques : le pouvoir traditionnel, avec des coutumes, un roi, un pouvoir héréditaire ; le pouvoir charismatique, fondé sur

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

OPPORTUNITE OU MENACE POUR L'ENTREPRISE ? INTRODUCTION  De plus en plus répandus, les réseaux sociaux d’entreprise empruntent à Facebook, Twitter, etc.. la fluidité des communications. Mais les usages n’ont rien à voir L'employeur est-il en droit de contrôler les propos relatifs à l'entreprise ou à son personnel tenus par ses salariés sur un réseau social ? Si oui, est-il en mesure de les sanctionner ? Le phénomène des réseaux sociaux apporte avec lui de nouvelles problématiques dans les relations

juridique) qui ont des droits et des obligations mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état) Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale. Mais Qu'est ce qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être titulaire de certains droits, et être soumis a des obligations. Le mot droit deux face : positive

REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. Editée par la Direction Des Publications Officielles B.P. 563 – Tél. : 76.20.00 Libreville. -1- CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par

Droit administratif Bibliographie: - Manuels: Jean RIVERO et Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition

Université Quisqueya Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. 14 Fevrier 2012 Droit Penal Général Frantz Gabriel Nerette LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION. a. L’élément légal. Le principe de la légalité des incriminations est défini par l’article 4 du code pénal. Cet article dispose « nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononces par la loi avant qu’ils fussent commis ». 1 De ce principe, il découle donc qu’il faut qu’ un texte