Peut Il Y Avoir Une Justice En Dehors Du Droit

Le Droit - Frédéric RouvilloisLe droit - Textes choisis et présentés par Frédéric Rouvillois Introduction I] Les mystères du droit Droit : lien étroit entre réflexion et pratique 1) Pratique et théorie - Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique Même si on admet l'existence d'un droit naturel, le phénomène juridique est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant Léon Husson : même ce droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit

semble. On peut alors se demander si la loi est réellement une garante de nos libertés ou faut-il envisager une autre forme de liberté sans la loi ? Ce devoir porte sur la notion de liberté ainsi que son existence à travers la loi. La liberté correspond à une absence de contrainte par rapport aux actions d'un individu. La loi peut prendre, elle, plusieurs sens : elle peut faire écho aux lois juridiques, politiques et sociales, c’est-à-dire les lois appliquées par la Justice, mais on peut aussi entendre

Chapitre 2. Les auxiliaires de justice : Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives

Organisation Juridictionnelle Définitions Juridiction : (vient de jurisdictio) : Organes chargés de dire le droit. Institutions qui vont rendre la justice par des composantes, les juges. Sources du droit du procès : texte qui nous dit quoi faire pour la mise en œuvre du procès. Emoluments : actes de procédures tarifés par des auxiliaires de justice (huissier, expert…). Aide juridictionnelle : institution qui permet de ne pas payer les frais, honoraires des juges en tout ou partie. Procédure d’urgence

il créé des droits et devoirs des enfants envers leur parent. L’évolution du droit de la filiation s’est toujours faite dans le sens d’un rapprochement de l’égalité des enfants quelle que soit le lien de filiation. Aussi les lois du 3 janvier 1972 et du 8 janvier 1993 ont conféré aux enfants légitimes et naturels les mêmes droits et devoirs. Toutefois, le régime antérieur laissait subsister certaines inégalités particulièrement pour l’enfant adultérin et l’enfant incestueux. En dehors de ce cas

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne

Qu’est-ce que le droit ? Introduction  En droit français, on distingue les droits du Droit : Les droits « sont attachés à chaque individu, ils dépendent de son âge, de sa nationalité et de ses caractéristiques physiques ». Ex : un individu de 18 ans ne possède pas les mêmes droits qu’un individu mineur (droit de vote, droit d’obtention du permis de conduire). La nationalité par exemple donne accès à certains emplois réservés aux français ; ainsi les emplois qui dépendent du ministère de

juste. Socrate est condamné car il aurait crées de nouvelles divinités et de corrompre la jeunesse.Les dieux étaient le fondements des valeurs morales et politiques. Il n'y as pas de société qui se retrouvent sans ses valeurs. Qui dans une société peut dicter ses valeurs ? L' homme vas chercher un fondement absolue à ses valeurs qu' il trouvera dans la religion. On accuse Socrate d' attaquer la société dans ses fondements. Une société ne vis pas sans avenir or l' avenir d' une société c' est

principes généraux du droit Les sources du droit sont écrites (constitution, loi...) et non écrites (coutume, jp). La coutume n’a pas un rôle important en droit administratif même si diverses pratiques donnent lieu à des usages considérés obligatoires. Elle ne fait pas partie selon le juge du droit positif. La JP est “écrite” mais les principes qui en découlent ne ont ni légiférés ni même formalisés. La JP est essentielle en droit administratif, on affirme même souvent que c’est un droit jurisprudentiel

responsables des infractions commises en dehors de leurs fonctions. Il repondent comme les autres citoyens devant le juridiction représentative du droit commun. Cependant, il est nécéssaire d'établir une juridiction politique et de mettre en place des institutions spéciales pour faire connaître la responsabilité pénale des ministres. La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 et la loi organique du 23 novembre 1993 créer et organise le fonctionement de ka Cour de justice de la République. Cette cour a été