Peugeot Le Lancement Du Modèle 308 Cc

de l’employeur n’est alors pas respectée (Cass. Soc. du 10 mai 1984 n°83-61045). II. LES ENVELOPPES - Vote sous enveloppe obligatoire (en l’absence de vote électronique). - Mises à disposition par l’employeur en nombre suffisant. - Elles sont d’un modèle uniforme et opaque pour préserver le secret du vote (Cass. Soc. du 6 novembre 1985 n°85-60449). Le protocole d’accord préélectoral peut prévoir des enveloppes de couleurs différentes pour les titulaires et les suppléants, ainsi que pour les élections