Pétition de principe

peuvent donc faire usage des informations présentes. En novembre 2007, MoveOn, une ONG fait circuler une pétition en ligne pour mettre fin au système Beacon : logiciel de publicité de Facebook dont on traitera plus tard dans notre travail. MoveOn proposait également des liens afin de montrer aux utilisateurs de Facebook comment bloquer Beacon. D’ailleurs, peu après la circulation de la pétition, de nombreux groupes se sont créés pour dénoncer l’abus concernant la vie privée des internautes. Système

renoncer à la démonstration sans renoncer à l’objectivité ? S’il n’y avait de démonstration que mathématique, il serait sans doute ridicule de prétendre que tout peut se démontrer : « Le cœur a son ordre, l’esprit a le sien, qui est par principe et démonstration. Le cœur en a un autre. On ne prouve pas qu’on doit être aimé en exposant d’ordre les causes de l’amour ; cela serait ridicule » (Pascal, fr. 298). Mais la démonstration peut également être rhétorique (Aristote, Rhétorique, I) et

liberté d'expression : En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe démocratique fondamental. "Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis"www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/electionsusa/constitution

partie du territoire qui leur serait confiée, dans le domaine de compétence qui leur serait prescrit. Il s'agit là d'une technique à opposer au régionalisme ou au fédéralisme puisqu'elle ne peut se développer que dans un État unitaire. Cependant, ce principe de décentralisation, s'il dispose de raisons administrative, a aussi une raison constitutionnelle, puisque dans le cas contraire la centralisation paraîtrait plus habile, impartiale et économique. En effet, la raison d'être de la décentralisation

apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel

contrôle la légalité des actes législatifs et se prononce sur les recours pour la violation des traités. Ainsi, les traités sont mis au sommet de l’hiérarchie des normes, ce que la CJUE va appeler la Charte constitutionnelle. Cette Charte suppose tout principe structurel, comme l’égalité, l’application uniforme du droit de l’Union et les droits fondamentaux. Cette Charte est composée par tout élément du traité qui dispose d’une valeur constitutionnelle – CJCE, 23 avril 1986, les Verts, 294/ 83.

main sur son appareil photo. Certains artistes, marchands du Temple dans l’âme, s’étaient même tout bonnement reconvertis dans la vente de babioles à touristes. Berlin victime d’un Monopoly À force de crier au loup depuis des années à coup de pétitions et de manifestations, les artistes de Tacheles ont fini par quitter leur navire dans l’indifférence générale, à peine une centaine de personnes ayant participé au dernier rassemblement de soutien. Difficile de ne pas voir dans la fermeture de ce

l’aménagement du territoire, l’action sociale, la santé et les transports -droit accordé aux collectivités locales d’organiser des référendums décisionnels et droit de pétition pour les électeurs) démocratie locale  révision constitutionnelle du 28 mars 2003  loi relative aux libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004 Il définit les principes permettant la compensation financière des différents transferts de compétence et il organise les modalités de transferts des personnels de l’Etat vers les collectivités

grands scientifiques de l’époque comme Einstein au congrès de Solvay. Marie curie prend rarement positions publiquement sur des questions qui ne sont pas scientifique. Sur les droits des femmes elle ne s’exprime que deux fois : en 1921 elle signe une pétition menée par son amie Hertha Ayrton contre l’emprisonnement des suffragettes et en 1932 elle publie dans le temps , un des quotidiens les plus lus à l’époque, son adhésion a l’idée du droit de vote des femmes. « J'ai, il est

se caractérisant par la Distinction entre fonctions ; le gouvernement ; les sanctions ; les règles pré-fixé II ) CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Le Territoire les frontières permet de tracé les limites de l'autorité de chaques Etat -> Principe de térritorialité correspond donc a la zone de compétence de l'Etat. La nationalité : lien juridique entre un individu et un Etat selon les regles de ce etat la Nation: Definition objective: communauté historiquement définit par sa langue