Pétition de principe

amendements cités? · Que prouve la présence d'amendements dans la Constitution ? Questions 2 (Document 2) 3 points · Comment est assurée la séparation des pouvoirs dans les institutions américaines ? Questions 3 (Document 3) 2 points · Quel principe est illustré par cette photographie ? Questions 4 (Document1 et 4) 2 points · Quel est l'objet de cette manifestation ? · Dans quelles conditions se déroule-t-elle ? · En quoi la réaction des autorités de l'état du Tennessee est-elle en contradiction

deux sources dit Pascal, la raison bien entendu, mais aussi le cœur, auquel il attribue le rôle le plus important, celui de la connaissance des « premiers principes ». Ce qui le conduit –et sans doute est-ce là son intention finale- à rejeter l’attitude sceptique, celle des disciples du philosophe Pyrrhon d’Elis, qui, dit-il combattent ces principes par le raisonnement ; entendons : qui en nient l’existence parce qu’ils ne pas peuvent être démontrés rationnellement. Cette attitude est vaine en effet

important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des

: pr Rousseau Etat = expression volonté gale, il n’y a rien entre les citoyens et l’Etat, d’où suppression corporations Décrets d’Allarde : principe liberté du travail (pas besoin appartenir corporation) Délit de coalition : interdit tte forme d’action collective occasionnelle ou permanente (de la part ouvriers et patrons) = interdiction grèves, pétitions et attroupements +20 personnes Loi le Chapelier1791 : fin corporations 1803 : création livret ouvrier que devait posséder chaque ouvrier

consultation puisqu’elle donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la faculté de consulter les électeurs de leurs communes membres, sur les affaires relevant de leur compétence en matière d'aménagement. Cette loi pose le principe de l'initiative populaire. Elle permet ainsi à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander au conseil municipal ou à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale d'organiser une consultation

raisons politiques, la Commission Santerre a refusé de s’appuyer sur l’art.193 et a accepté la commission d’enquête malgré l’existence d’une procédure juridictionnelle. Un autre moyen de pression complémentaire est celui des pétitions. Il existe une commission des pétitions. Toutes les fois que le Parlement siège (une semaine sur quatre), il y a l’heure des questions : les parlementaires peuvent poser aux commissaires des questions. Installation d’une pratique du Parlement : Auditions des candidats

roi. A l’origine, il s’agissait seulement d’une consultation, mais à partir de 1821, cette adresse va devenir un moyen de critique et va donc prendre un caractère résolument politique. Les pétitions : l’article 53 de la Chartes constitutionnelle prévoit que les citoyens français peuvent adresser des pétitions afin de faire des démandes ou des réclamations aux députés mais également à la chambre des paires. Ce mécanisme démocratique d’inspiration révolutionnaire permettra d’organiser des débats concernant

Pouvoir de contrôle : * L’élection du président de la commission * Contrôle et peut censurer la commission européenne * Possibilité de créer des commissions d’enquête temporaire sur un sujet particulier * Possibilité de recevoir les pétitions des citoyens et les inscrire à l’ordre du jour des séances Le conseil de l’Union Européenne * Composition  * Appelé aussi conseil des ministres ou conseil * Réunit les ministres par domaine d’activités des Etats membres * Présidence

les fondements de la démocratie représentative, ont vu le jour, particulièrement depuis les années 1980, deux nouvelles figures de la démocratie, la démocratie participative et la délibérative. | •Démocratie délibérative : | Enfin, le principe de la démocratie délibérative, inspiré par les théories de Jürgen Habermas, considère que le vote d’une loi ne doit pas simplement passer par le choix d’entités politiques mais nécessite une discussion au préalable du corps électoral, où s’échangeront

deux sources dit Pascal, la raison bien entendu, mais aussi le cœur, auquel il attribue le rôle le plus important, celui de la connaissance des « premiers principes ». Ce qui le conduit –et sans doute est-ce là son intention finale- à rejeter l’attitude sceptique, celle des disciples du philosophe Pyrrhon d’Elis, qui, dit-il combattent ces principes par le raisonnement ; entendons : qui en nient l’existence parce qu’ils ne pas peuvent être démontrés rationnellement. Cette attitude est vaine en