Pétition de principe

nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple : "The MAGNA CARTA" (datant de 1215) "The Petition of Rights" (1628) "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689) "The Act of Settlement" (1701) "The Reform Act" (1832) , et les "Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution : •

conscéquence sur la structuration politique : mise en marque l'entrée des intellectuelles. C'est la première fois qu'ils agissent de manière organisés par des pétitions et des associations (ligue des droits de l'homme et des citoyens LDH apparu en 1898) Les partis n'éxistent pas encore mai celà va jouer sur les futurs partis. Des pétitions qui correspondent au niveau de diplôme. Les intellectuelles imposent leur hiérarchie. Important ça stop un processus que lapolitique reserve aux hommes politiques

semble. Toutefois, ils doivent s’abstenir, ce faisant, de porter attente aux libertés garanties par le Traite en l’occurrence la libre circulation des citoyens. Qu’est-ce que le droit de pétition? -A tout moment, chaque citoyen, seul ou en groupe, peut saisir le Parlement européen grâce au droit de pétition. -Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résident dans un Etat membre peut...... Le droit d’initiative citoyenne: -prévu par la traite de Lisbonne -permet à un million de citoyens

règle de compétence législative de principe et des règles de fond visant les collectivités territoriales. Dans les deux cas, il est renvoyé à la loi. C'est paradoxal car c'est la loi qui met en œuvre les règles constitutionnelles alors que ces dernières devraient s'imposer à la loi. A. La compétence législative de principe pour la définition du statut des collectivités locales L'article 34 de la Constitution confie à la loi le soin de déterminer les principes fondamentaux de la libre administration

Concepts et notions esentielles. Définir les différents régimes en ajoutant dictature populaire, militaire, démocratie municipale directe. Les questions essentielles à poser en permanence: qui vote? qui gouverne? qui légifère? Poser d'emblée les principes universels de la Décl. des Dr. de l'Hô affirmés de manière hative, et s'interroger sur leur application. • Quels thèmes, quelles problématiques? Idée de rupture-> expériences multiples, instabilité. -1ère participation des Français à la vie

s’emballer. Alors que la majorité de l’Assemblée tente de minimiser les conséquences du départ du roi, le principe monarchique commence à être remis en cause et certains parlent même ouvertement de République, une idée jusque-là très minoritaire : une pétition demandant la déchéance du roi est alors lancée. Le 17 juillet alors que la foule afflue au Champs-de-Mars pour signer la pétition, un incident provoque une fusillade qui fera plusieurs dizaines de victimes. Le fossé entre les classes populaires

démocratie, il peut y’avoir des démocraties centralisées mais il ne peut pas y‘avoir de dictatures décentralisées. Les autorités décentralisées sont indépendante du pouvoir central, néanmoins elles doivent obéir au droit, aux traités internationaux, aux principes généraux du droit. Il est donc nécessaire pour l’Etat de disposer de mécanismes pour contrôler ces autorités centralisées pour les éviter de faire sécession. La décentralisation est une forme de partage politique. La révision constitutionnelle de

premières organisations conversationnistes, écologiste remontent à 1815.La première grande ONG pour la défense de la nature arrive en 1892, avec la création du Sierra Club. Puis de nombreuse manifestation et pétition apparaissent dans le monde. Benjamin Franklin et des habitants déposent en 1739 une pétition à l’assemblé de l’état de la Pennsylvanie pour faire stopper les décharges des déchets des tanneries de Philadelphie. Par la suite des comités ont été créé pour intervenir en contrôler la pollution des

de rendre la justice selon les termes de la loi. Il applique le Droit aux faits réels. Le juge n’a qu’un seul devoir celui de respecter la loi et de l’appliquer. C’est la pétition de principe posée par les révolutionnaires et qui n’a eu de cesse d’être rappelée quelques soient les régimes. Il en découle aujourd’hui deux principes, l’interdiction au juge de faire la loi et l’interdiction de refuser d’appliquer la loi. Actuellement, le juge dispose d’une certaine « liberté » en matière d’interprétation

chaque citoyens nécessairement a pour sa part la 10000e partie de l’autorité suprême ». * La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». * Elle est aussi confirmée par la constitution en 1791. B) 2 notions différentes * La souveraineté