Pétition de principe

représentants des États-Unis, a indiqué lors du débat : « Le gouvernement chinois ne semble pas être conscient de l'ironie de ses actes, car ses efforts pour étouffer la Charte 2008 ne font que souligner l'incapacité de la Chine à se conformer aux principes mêmes qu'elle avance[15] ». Le 4 décembre 2009, l'Union européenne et les États-Unis font une demande officielle pour la libération immédiate de Liu Xiaobo[5]. Le 25 décembre 2009, sa condamnation à 11 ans de prison pour subversion provoque de

mondialisation cf Doc 2p159 la mondialisation entraine la séparation entre les lieux suivant leur fonction : _la conception (recherche, développement souvent dans les pays développé _la fabrication souvent dans des pays pauvres le principe de décolonisation _la consommation à nouveau dans les pays développé il s'agit de la NDIT (Nouvelle division international du travail ) qui sépare l'entreprise de son identité , nationalité , elle n'a plus d'encrage territorial : Elle

l’Etat n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine quoiqu’il lui soit soumis tout entier. ») que le peuple est le titulaire de la souveraineté et chaque individu en est en quelque sorte le copropriétaire à part égale. Ce principe de la souveraineté populaire a été reconnu par la Constitution de 1793 et celle de 1795. Cette théorie a trois implications principales, elle est favorable à la démocratie directe. Si tous les citoyens sont co-souverains, il faut recueillir des

en France, d’une part la tradition était de centraliser, considéré comme le meilleur moyen de garantir l’intérêt de l’Etat et de la Nation visant ainsi à défendre avant tout le principe d’égalité. D’autre part il y a l’aspiration d’une décentralisation permettant l’expression des diversités territoriales, avec le principe de liberté local. L’enclenchement réel de cette décentralisation appelé l’acte I a été initié par la loi du 2 mars 1982, qui donna aux collectivités territoriales, l’acquisition

personnages de conte tiennent leurs noms d’une particularité physique (ex : Le Petit Poucet, La Belle au Bois dormant…), d’une particularité vestimentaire (Le Petit Chaperon Rouge ..) ou d’une activité (Cendrillon). Voltaire s’amuse à reprendre ce principe de manière comique en nommant ses personnages : * Candide : son nom dit le personnage. Il aborde le monde avec innocence et crédulité, accepte naïvement l’ordre établi. Il est toujours dans une attitude passive : « on le nommait Candide », « le

janvier 1817 Ordonnance royale prévoyant la confiscation des bâtiments négriers français 15 avril 1818 Loi interdisant la traite négrière française et réprimant la traite en mer. 4 juin 1820 Joseph-Elzéar Morenas remet à la Chambre des députés une Pétition contre la traite des noirs qui se fait au Sénégal. 1821 Création, à Paris, de la Société de la Morale Chrétienne. A l'intérieur de celle-ci, est créé, en 1822, un comité pour l'abolition de la traite et de l'esclavage. A la tribune de la Chambre

Méthanisation.......................................................................................... 37 R) Annexe 1 : Extrait d’un rapport de Greenpeace ................................................................................ 38 S) Annexe 2 : Pétition contre l’incinération .......................................................................................... 41 T) Annexe 3 : sites Internet traitants de la gestion des déchets ................................................................

Republique et citoyennete contrat I. Valeurs, principes et symboles de la République Quels sont les valeurs, principes et symboles de la République française ? A. Les principes et valeurs de la RF Fiche 1 : Republique et citoyennete 1 + doc livre    La République Française est le régime politique qu’ont choisi les Français depuis la Révolution et forment une Nation unie par une même langue, une histoire commune et des valeurs partagées comme la démocratie. Les valeurs sont résumées

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

pouvoir. Il s’agit donc du pouvoir au peuple, ce qui suppose un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans distinction dû à la richesse, au sexe, aux origines, ou à la compétence. La démocratie consacre ainsi le principe égalitaire des individus. Synthétiquement, la démocratie est un régime politique où ni un individu, ni un groupe, ne s’approprie le pouvoir, ses titulaires sont désignés par le peuple, par voie d’élections périodiques et sont contrôlés par lui