Petit Hans

droit, en vigueur dans un pays donné à un moment donné, par opposition à un droit naturel et à un droit révolu reçu dans le passé » (Vocabulaire juridique, G.Cornu). Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au Xxe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes, aussi appelée pyramide de Kelsen. C’est le droit « posé », de « positum », le droit tel qu’il existe réellement. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit

La justice constitutionnelle est l'un des éléments majeurs du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques. Cette évolution s’explique par le renouvellement de la hiérarchie des normes : sous l’influence des écrits du juriste autrichien Hans KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême située au sommet de cette hiérarchie. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle

1) En quoi les ordres juridiques externes se distinguent-ils de l’ordre juridique interne ? L’ordre juridique français fait coexister des ordres juridiques externes avec un ordre juridique interne, cependant, certaines dispositions permettent de distinguer les ordres juridiques externes de l’ordre juridique interne. Tout d’abord, il existe une différence de sources notable. En effet, on distingue au sein des ordres juridiques externes les règles de droits de l’ordre juridique international et

« Avons-nous des devoirs envers les générations futures ? » [Hans Jonas] Depuis des années, le sujet sur le devoir des Hommes envers les générations futures est au cœur de tous les débats avec, entre autres, la question du développement durable. Cette question, Hans Jonas se la pose déjà bien avant nous dans le Principe responsabilité, en 1979. L’auteur, un historien allemand, s’y questionne sur le nouvel ordre moral qui suit l’apparition

lors des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Hans Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis

l'organe de contrôle,quoique réelle,est aujourd'hui à nuancer. Nous allons tout d'abord comparer les deux systèmes qui encadrent le contrôle de constitutionnalité en France et aux USA : le système européen ou Kelsenien qui tire son nom de l'autrichien Hans Kelsen (1934,Théorie pure du droit) et le système américain,appliqué dans la plupart des Etats de common law (système bâti sur le droit jurisprudentiel,çàd la prééminence des décisions des tribunaux). Il s'agit donc ici de voir en quoi la mise en

catholiques et autres -- « L’unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d’une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme » ; telle est la doctrine normativiste de la pyramide des normes du juriste autrichien, Hans KELSEN – Théorie pure du droit. Le Conseil d’Etat, en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation pour excès de pouvoir[1] par les requérants Confédération nationale des associations familiales (C.N.A.F.C.)

10.03.10 La constitution est elle encore la norme suprême ? Tous les états du monde ont une Constitution, mais dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement

articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes. Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, la norme suprême. Les juristes positivistes considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans

hommes tout en tenant compte de la préservation de la nature ? Hans Jonas dans son livre intitulé le principe responsabilité esquisse une réponse en proposant un gouvernement autocratique et Luc Ferry, philosophe et ancien politicien français, dans son livre intitulé le nouvel ordre écologique pense que le gouvernement démocratique actuel, avec quelques améliorations, est en mesure de répondre à de tels besoins. Tout d'abord, Hans jonas dans son livre intitulé le principe responsabilité lance