Péréquation

par la majorité de droite de Silvio Berlusconi en 2005, qui visait à accroître encore les pouvoirs des régions en leur transférant de nouvelles compétences exclusives en matière de santé, d'éducation et de police mais supprimait les mécanismes de péréquation entre régions riches et régions pauvres a été largement rejeté par référendum les 25 et 26 juin 2006. Au lendemain de la victoire de la droite en 2008, l'autonomie des régions a été à nouveau renforcée sur le plan fiscal, en accroissant les ressources

crédité d'un taux technique réglementaire de 4,75%. • Les contributions patronales Variables (6%) sont gérées en répartition. et affectés aux fonds de répartition: (fonds invalidité - décès: 1%, fonds des allocations familiales: 0,65% et fonds de péréquation : 4,35%) d - La pension de retraite 2% x durée activité x SMCR Avec: • SMCR = salaire moyen de carrière revalorisé -Pension minimum = solde du livret indiv.> 500 DH • Pension maximum = 90% du SMCR e - La pension invalidité 2% x durée activité

grade sont ceux d’un même corps ayant atteint le dernier échelon de leur grade. L’avancement de grade ne peut avoir lieu qu’au profit des fonctionnaires inscrits au tableau d’avancement, et dans l’ordre dudit tableau. Il se fait grâce au système de péréquation. En effet, seuls les fonctionnaires remplissant des conditions d’ancienneté peuvent être inscrits au tableau d’avancement. Le nombre de candidats à promouvoir ne peut excéder le nombre de postes vacants prévues. Le passage de grade se fait compte

Associes capital a rembourser 457000 Page : 8/17 Subventions d'equilibre 441900 Associes dividendes a payer Commentaire GAEC partiel Dossier : agricole Plan de comptes N° Compte Intitulé 458000 Caisse de perequation des prix 462000 Creances sur cessions d'immobilis. 464000 Dettes sur acquis. valeurs mobi. 465000 Creanc. sur cessions valeurs mob. 467000 Autres comptes debit. ou credit. 468000 Divers charg. a pay. & prod. a rec

soit le cours d’importation, par l’instauration d’une T.I.C à la consommation dans la structure des prix à la place des droits de douanes et du P.F.I. Préservation de l’équilibre de la compensation des produits pétroliers par des prélèvements de péréquation, fixés en valeur absolue, destinés au financement des subventions du gaz butane et des vols cargos . Création d’un compte d’ajustement pour la régularisation des variations du prix de revient, à la hausse ou à la baisse, inférieures à 2.5% du prix

Cette nouvelle recette a représenté en 1997 à peu près 5 milliards de dirhams, soit près de 34% du budget total des collectivités locales. Depuis 1996, cette somme est divisée en trois types de dotations : une dotation forfaitaire, une dotation de péréquation et une dotation sanctionnant l’effort fiscal. Une deuxième masse de 30% est destinée aux charges transférées (15%) -c’est à dire les dépenses mises à la charge des collectivités locales à partir de 1990 dans les domaines de l’éducation, de la santé

collectivités locales, que par le biais de l'affectation d'une part d'impôts nationaux tels que, à titre d'exemple, l'impôt sur les sociétés et l'impôt général sur le revenu. Il sera institué, conformément à la législation en vigueur, un fonds de péréquation et de développement régional qui permettra, au moyen de subventions de l'Etat et de la mise en oeuvre de la solidarité inter-régionale, de promouvoir le développement et de réduire les disparités régionales. Comme tout grand dessein, la régionalisation

de la structure du « prix sortie SARA » • Marge SARA : Objectif annuel de rémunération des capitaux mis en œuvre ramené à 8%, contre 12% demandé et 15% pratiqué mondialement ; • Suppression de la ligne « récupération des huiles usées » ; • Péréquation EDF : génère une baisse de 5,10 cts €/l sur le Super et de 1,39 cts €/l sur le gazole ; • Stockage Super : 2,45 cts €/l au lieu de 3,58 cts €/l ; • Stockage Gazole : 2,45 cts €/l au lieu de 3,35 cts €/l • Cabotage : (élément C): 0,76 cts €/l

les collectivités peuvent fixer l’assiette et le taux des impositions dans des limites fixées par la loi ; aucun transfert de compétences entre l’état et les collectivités sans transfert des ressources équivalentes ; reconnaissance du principe de péréquation. Pouvoir réglementaire Expérimentation Pas reconnu par la Constitution Pas reconnue par la Constitution Autonomie financière des collectivités Existe, avec quelques imperfections, mais pas inscrite dans la Constitution Démocratie

l’indépendance de l’institut d’émission monétaire par rapport au pvr politique : création de la BCE (Francfort). => organisation politico-administrative : fédéralisme de solidarité (chaque lander a son gvt, son parlement, sa constitution, avec péréquation entre les lander riches et les lander en crise). -Autre aspect de la puissance all : thématique de la voie particulière, le Sonderweg, ex : privilégier les intérêts all au détriment de l’Europe, en maintenant les taux élevés au sein du SME, en