Pénalité

Flight duration: 2h35 Durée de vol : * ** TUN: Tunis Carthage, CDG: Paris CDG RN: RN NON REF NON MOD Fare rules/Règles tarifaire Leg Leg TUN - CDG Fare basis Classe tarifaire RN Modification penalties Pénalité modification Non modifiable Non modifiable Refund penalties Pénalité remb. Non remboursable Non remboursable Conditions Conditions Check-in/Enregistrement Flight Vol ML 4011 Seat Siège Terminal Terminal Departure Départ 1 Arrival Arrivée 3 Check-in Check-in Starts at Closes at

déductibilité est interdite par une disposition particulière de la loi * Charges non justifiées par un document (facture, note…) * Pénalités d’assiette, pour retard, défaut de déclaration et de recouvrement * Rémunération de l’exploitant et des associés * Dons effectués au titre du mécénat * Amendes et pénalités fiscales * Pénalités de SS et majorations de retard * Amendes de SS pour infraction à la réglementation du travail * Contraventions au code de la route

l'employé (200), mais déduits du bénéfice fiscal lorsque l'entreprise paye les retraites (0). 3. Une subvention a été comptabilisée en produits et encaissée au cours de l'exercice pour 50. Elle sera imposable l'exercice suivant. 4. Une pénalité de retard de paiement d'impôt sur les sociétés a été comptabilisée et payée au cours de l'exercice pour 20. SOLUTION EXERCICE N°02 Désignation Base comptable Base fiscale Impôt différé actif Impôt différé passif Pas d’Impôt différé 1

Justification des fonctionnalités mises en œuvre Qualité de l'argumentation et de l'écoute /24 Pénalités pour non respect du contenu défini par l’épreuve Non respect des 4 séries de travaux demandés : - 8 points par série manquante Absence de 2 logiciels par fiche : - 4 points par fiche ne recourant pas à 2 logiciels** Total 1 * Placer les croix au centre de chaque colonne /40 ** Cette pénalité ne se cumule pas avec la précédente pour les séries absentes BTS AG PME PMI SESSION 2011

des impôts par exemple, même s’il ne défini pas expressément la fraude fiscale, détermine les sanctions qu’encourt un contribuable qui ne déclare pas ses revenus ou qui les déclare insuffisamment. Ces sanctions consistent essentiellement en des pénalités ou en des majorations d’impôts à payer en sus des droits simples. Sur le plan pénal, la fraude fiscale étant un délit peut être aussi l’objet de répression devant les tribunaux. Même si au Burkina, on n’a pas encore connu des peines d’emprisonnement

douteuses | | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | Total | Redressements de la provision | 75 550 110 | 15 344 870 | 16 555 890 | 17 765 870 | | Rappel IS en principal | 26 442 539 | 5 370 705 | 5 794 562 | 5 329 761 | 42 937 566 | Majorations et pénalités de retard au 31/12/2008 | 12 163 568 | 2 148 282 | 1 970 151 | | 16 282 000 | TOTAL | 59 219 566 | 6.2.4. Provision pour dépréciation de stocks La société comptabilise dans ses charges déductibles des provisions pour dépréciation

dans les délais fixés. · PENALITE DE RETARD  : en cas de dépassement d’un des délais précisés le fournisseur sera pénalisé par une retenue de un pour mille (1‰) par jour calendaire complet de retard du prix global. Le montant global des pénalités de retard est plafonné à 10% du montant global de notre commande. · PENALITE DE PERFORMANCES  : les pénalités de non réalisation éventuelle des garanties de performances

si erreurs, contribuables DOIVENT corriger. Existence d’une déclaration électronique : délai supplémentaire selon les départements. En cas de non déclaration, si non remplissage à date prévue : - +0,4%/mois = 4,8%/année - application d’une pénalité (+10% = tardif mais spontané ; +20% = tardif mais dans les 30jours de la mise en demeure de l’administration ; +40% = absence de déclaration dans les 30jours de la mise en demeure de l’administration ; +80% = cadre d’une activité dissimulée). -

l’exigibilité immédiate : Le déménagement hors du ressort de la perception ; La vente volontaire ou forcée ; La cessation de l’activité ; le décès; La faillite ou le règlement judiciaire ; La déclaration tardive ou insuffisante motivant les pénalités dans l’assiette de l’impôt. La suspension de l’exigibilité peut être décidée par la loi en cas de circonstances extraordinaires. Poursuites Tout contribuable d’impôt direct qui n’a pas acquitté à l’échéance réglementaire le montant exigible

passé un contrat pour la réhabilitation des entrepôts de la société Anstoque. Diverses malfaçon retardent la date d' utilisation des entrepôts. La société Anstoque se retourne contre Question 2 : Précisez le type de responsabilité engagée. Pénalité de retardement Comme dans tout acte commerciale passer entre deux entité, il y a obligation de respecter le contrat passer, donc livraison du produit finit ou du service en temps par l' entreprise ici la société Lemasson, et le payement par l'