Exercice ias 12
Compléter le tableau suivant en indiquant pour chaque situation décrite :
- Le montant de la base comptable.
- Le montant de la base fiscale.
- L'existence d'un impôt différé actif, passif, ou l'absence d'impôt différé (mettre X dans la case correspondante).
Désignation Base comptable Base fiscale Impôt différé actif Impôt différé passif Pas d’Impôt différé
1. Produits d'intérêts inclus dans le bénéfice comptable au fur et à mesure qu'ils sont courus (100) et dans le bénéfice imposable lorsqu'ils sont encaissés (0).
2. Coûts relatifs aux prestations de retraite déduits du bénéfice comptable des années de service de l'employé (200), mais déduits du bénéfice fiscal lorsque l'entreprise paye les retraites (0).
3. Une subvention a été comptabilisée en produits et encaissée au cours de l'exercice pour 50. Elle sera imposable l'exercice suivant.
4. Une pénalité de retard de paiement d'impôt sur les sociétés a été comptabilisée et payée au cours de l'exercice pour 20.
SOLUTION EXERCICE N°02
Désignation Base comptable Base fiscale Impôt différé actif Impôt différé passif Pas d’Impôt différé
1. Produits d'intérêts inclus dans le bénéfice comptable au fur et à mesure qu'ils sont courus (100) et dans le bénéfice imposable lorsqu'ils sont encaissés (0). 100 0 X
2. Coûts relatifs aux prestations de retraite déduits du bénéfice comptable des années de service de l'employé (200), mais déduits du bénéfice fiscal lorsque l'entreprise paye les retraites (0). 200 0 X
3. Une subvention a été comptabilisée en produits et encaissée au cours de l'exercice pour 50. Elle sera imposable l'exercice suivant. 0 50 X
4. Une pénalité de retard de paiement d'impôt sur les sociétés a été comptabilisée et payée au cours de l'exercice pour 20. 0 0 X
1. La base comptable est de 100 (produits à recevoir). Le montant déductible des avantages économiques imposables qui iront à l'entreprise lorsqu'elle recouvrera ses produits financiers