Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. ART. 3 ART. 4 Toute personne a droit à la liberté

à celui du souverain et à sa sur-légitimité institutionnelle, religieuse et symbolique qui est corroborée par son irresponsabilité politique indéniable. A vrai dire, même en situation de transition vers l'Etat de droit démocratique, le parlement, peine encore à affirmer son identité institutionnelle en tant qu'instance législative souveraine et en tant qu'instance de contrôle de l'action du gouvernement. Certes, l’article 70 de la nouvelle constitution lui a attribué de nouvelles fonctions au-delà

Minurso, ainsi que l’abolition de la peine de mort ou l’adoption d’un moratoire de jure. Le Maroc a également fait part de son intention de coopérer avec les procédures spéciales du Conseil de Droits de l'Homme des Nations Unies. En novembre 2012, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de loi portant approbation du protocole facultatif se rapportant à la Convention de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du protocole facultatif à la CEDEF

démocratique du Congo, en Ethiopie, en Somalie, en Côte d’ivoire, en Afrique du sud, etc. Par ailleurs, toujours poussée par les ONG, notamment la FIDH, la Commission a adopté plusieurs résolutions sur des thèmes spécifiques, comme l’abolition de la peine de mort, le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les migrations et les droits de l’Homme, le respect des droits économiques et sociaux, le respect des droits des femmes, le respect des droits des défenseurs

INTRODUCTION GENERALE 1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges

; la personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter Commission Electorale Indépendante • • 14 • • • • • • • • • et de la protéger. (Nul ne peut-être tenu en esclavage. Nul ne peutêtre soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant) ; nul ne peut-être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ; la responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui

L’ensemble des passions est beaucoup plus exhaustivement décrit et défini au livre II de la Rhétorique où elles font l’objet d’une longue analyse : Les passions sont les causes qui font varier les hommes dans leurs jugements et ont pour consécutions la peine et le plaisir, comme la colère, la pitié, la crainte, et toutes les émotions de ce genre, ainsi que leurs contraires.2 Aristote répertorie quatorze passions fonctionnant souvent par couple d’opposés : la colère, le calme, la haine, l’amitié, la

être porté atteinte à l’intégrité physique et morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que se soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portants atteinte à la dignité humaine ». e. L’article 24 : « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée ». f. L’article 25 : « Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes leurs

complot c’est rassembler des idées et cela peut être le seul fait d’avoir l’idée. Il faut des éléments matériels pour prouver les idées et que la personne a comploter (réunion, courriers,…). L’intérêt est de dire que c’est une infraction qui a une peine très lourde. Ce sont les actes matériels les plus lâches possibles : le complot. On se satisfait du peu pour punir au plus sévère et au plus haut ce comportement Art. 101. L'attentat contre la vie ou contre la personne du Roi sera puni (de la réclusion

pas”. Comment le dit-elle ? En tuant ! » Victor Hugo, plaidoyer contre la peine de mort. n Comment expliquer que l’on prive d’aucuns du droit à la vie, au nom de ce même droit pour d’autres ? « Tu crois pouvoir écraser une chenille ? Bien, c’est fait : ce n’était pas difficile. Maintenant refais-la. » Lanza del Vasto « Il est plus efficace de trancher les têtes que de fendre les cheveux en quatre. » Arthur Koestler n La peine de mort est-elle une solution de facilité ? n Pensez-vous qu’il y ait des