Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

matérielle, temporelle, intellectuelle et spirituelle. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne sont garantis par l’art. 15. L’art. 18 prévoit l’interdiction de la torture et de toutes peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. L’art. 36 prévoit que « chaque béninois a le devoir de respecter son semblable sans aucune discrimination. Il a le devoir d’entretenir avec les autres, des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir

commandants de l’ONU, de blesser les prisonniers, de les tuer ou de les garder en détention si l’OTAN menait de nouvelles attaques sur des objectifs militaires serbes de Bosnie. Certains détenus ont été victimes de sévices physiques ou d’autres mauvais traitements pendant leur captivité. Son arrestation : L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, inculpé de génocide et crimes de guerre par la justice internationale, instigateur du génocide de Srebrenica, a été arrêté le 21 juillet 2008 par les services

et à la sûreté de sa personne. Article 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Article 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection

garantie de l'impartialité des juges, la rapidité des jugement interessant car c'est un droit qui nus conceerne depuis peu et qui nous vient de L'UE , le droit à une procédure contradictoire , les droits de le défence, l'interdiction des chatiments cruels ou inhabituels . On peut également citer d'autres amendements qui sont venus élargir ces droits comme par exemple la protection donc la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire en 1804 , l'abolition de l'esclavage en 1865, la réglementation

la sûreté de sa personne. Article 4Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Article 5Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection

personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdites. Article 6 : Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminées par la toi; en particulier

Elles reçoivent les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an, c’est-à-dire les personnes dont le temps de détention provisoire a été déduit du temps de peine fixé par le jugement définitif. Les centres de semi-liberté reçoivent les personnes admises au régime de semi-liberté. La personne enfermée peut exercer hors de l’établissement pénitentiaire une activité professionnelle, suivre un enseignement ou bénéficier d’un traitement médical à condition de rentrer tous les soirs. Les

Il est admis que « toute personne humaine à le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette disposition du préambule de la constitution camerounaise consacre le caractère sacré de la personne en admettant le respect dû à la vie humaine. D’autres textes internationaux vont dans le même sens en reconnaissant la dignité

de cercles concentriques. Ainsi il existe d’abord un « noyau dur » de la notion de dignité qui réside dans la prévention et la répression des crimes de génocide, la prohibition de l’esclavage, de la torture et plus généralement des traitements inhumains et dégradants. Au regard de la protection de l’intégrité des personnes, le droit humanitaire est particulièrement important. Il pose un certain nombre d’obligations absolues, imposant aux Etats une véritable obligation de comportement. La plupart

niveau des différents continents : ❖ En Afrique : qui est un continent sous développé, les enfants travaillent en grande partie dans le secteur de l’agriculture et dans les mines d’or. Ex : Au Burkina Faso on peut voir des enfants à peine âgés de 8 ans creuser dans des mines. C'est ainsi qu'ils se retrouvent dans des puits pouvant atteindre 60 mètres de profondeur où les risques d'éboulements sont omniprésents. Qu'ils soient au fond des mines où à l'extérieur, ces jeunes enfants travaillent