Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

de la torture. Ici il y a pas mal de JP turque, un peu française et Russe avec la guerre de Tchétchénie. La torture est pire qu’un traitement inhumain. Ainsi dans certains cas on considère qu’il y a seulement un traitement cruel et inhumain et dans d’autre qu’il y a une torture. A côté de ces deux notions, il y a également celle des traitements dégradants. - l’interdiction de l’esclavage. Ici on a qu’un cas, un cas français. Une bonne dans une famille diplomate en France. Les tribunaux

LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE | Qu’est-ce que la peine de mort ? | [Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document.] | 17/01/2012 17/01/2012 I) La peine de mort dans le monde 1. Histoire de la peine de mort 2. La peine de mort aujourd’hui a- Pays abolitionnistes b- Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun c- Pays qui prévoient la peine de mort dans leur législation d- Pays pratiquants 3. Religion, influence sur l’application

disparition l’a privé de tous les droits qui sont normalement reconnu aux détenus. Concernant le droit à l’intégrité personnelle, la Cour retient que ‟ l’isolement prolongé et l’impossibilité de communiquer qui en résulte présentent en soi un traitement cruel et inhumain qui porte atteinte à l’intégrité psychique et morale de la personne”. Elle ajoute plus loin que ‟ même s'il n'a pas été démontré de manière directe que M. Manfredo Velasquez a été torturé physiquement, le simple fait que son enlèvement

La peine de mort et le droit international La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur politique pénale et la hiérarchie des peines inscrites dans leurs codes. La notion de domaine réservé s’appliquait ainsi sans hésitation à ces « affaires

différents types de droits et d’obligations, y compris des droits civils et politiques (ex : les droits à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne ; l’interdiction de l’esclavage ; l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique ; les libertés de pensée, de conscience, de religion, d’expression, d’opinion, de réunion et d’association, etc.) et des droits économiques, sociaux et culturels (ex : les

conduisent au racisme. ¶ Les violences physiques : Ce sont les actes brutaux, les coups et blessures volontaires. On met dans ce lot, les sévices, les châtiments corporels, les MGF (Mutilations Génitales Féminines) et tous les traitements cruels, dégradants, inhumains (déshabiller quelqu’un comme à la prison d’Abu Grahib en Iraq) toujours par usage de la force. l’auteur cherche à soumettre, ou à contraindre, ou à perpétuer une pratique traditionnelle néfaste comme l’excision. ¶ Les violences

se faire pardonner. Châtiment : une peine, sévère en général, qui frappe un coupable, punit une faute Surpopulation pénale : elle décrit l'inadéquation matérielle entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les prisons. Récidive : l’action de commettre, dans des conditions précisées par la loi, une deuxième infraction après une première condamnation pénale définitive. Institution pénale : une institution où des personnes sont confinées à la peine et à protéger le public. Infraction :

sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. »[21] Néanmoins, l’interdiction de la discrimination n’est pas absolue. Dans certaines situations spécifiques le traitement différencié est justifié. Cela vaut notamment pour le domaine du droit des étrangers. Lorsqu’il s’agit de l’expulsion d’un pays, l’État est intitulé détenir un étranger pendant la procédure d’expulsion. C’est ce que vise directement l’article 5 (2)

l'intégrité physique Le deuxième droit qui figure en bonne place dans les Conventions internationales et dans les lois nationales de protection des droits de l'homme est « l'interdiction ou la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette prohibition est absolue et il s'agit d'un droit indérogeable. Le droit à la protection de l'intégrité physique est prévu respectivement par les articles 5 de la DUDH, 7 du PIDCP, 5 de la Charte africaine des droits de l'homme

des tiers d’autre part. Par ailleurs il y’a certain droits fondamentaux parmi lesquels on classe le droit à la vie, le droit à la non-discrimination, le droit à l’intégrité physique, le droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants, la liberté religieuse et de conscience, le droit à la justice. Ces prérogatives n’existent que parce qu’elles sont reconnues. C’est cette reconnaissance qui les transforme en droits, se pose alors la question de savoir par qui et