Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

aux droits de l’Homme. - Amnesty International Il s’agit d’un mouvement pour défendre la liberté d’opinion et le droit des prisonniers politiques à être jugés équitablement et publiquement, mais aussi pour lutter contre le recours à la peine de mort. - Human Right Watch Cette ONG œuvre inlassablement pour le respect des droits de l’Homme à travers le monde aussi bien en temps de paix que lors des conflits armés. Elle ne se prive pas, de dénoncer le non respect des droit de

libres 2003 La peine de mort Dossier pédagogique pour l’enseignement secondaire www.amnesty.be papiers libres 2003 SOMMAIRE I) Présentation générale 1) Introduction 2) Le Droit à la vie 3) La cruauté de la peine de mort 4) La peine de mort est injuste. Discrimination raciale et sociale. Moyen de répression. 5) Efficacité de la peine de mort? 6) Le système carcéral américain 7) Mineurs d’âge et retardés mentaux 8) Le coût de la peine de mort 9) Historique 10) Religion et peine de mort II) Pistes

61, 1)C’est pour que nous soyons vraiment libres que Christ nous a libérés. Tenez donc ferme et ne vous laissez pas remettre sous le joug de l’esclavage (Gal. 5, 1) | Article 5Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. | Que nul d’entre vous n’exploite son frère (Lév. 25, 14)Des soldats lui demandaient : « Et nous, que nous faut-il faire ? » Il leur dit : « Ne faites ni violence, ni tort à personne ... » (Luc 3, 14) | Article 6Chacun a le droit

sûreté de sa personne. Article 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Article 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection

pénal). - Cf. Art. 113-3 : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi si l’infraction est un crime ou un délit ou par le règlement si l’infraction est une contravention » C’est un principe cadre du droit criminel, dont l’application n’est pas simple pour autant (si le droit

Aucune femme étrangère enceinte et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés. De même, aucun étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y est menacées ou qu'il y est exposé à des traitements inhumains, cruels ou dégradants. L'étranger qui fait l'objet d'une décision d'expulsion ou qui doit être reconduit à la frontière et qui justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire marocain en établissant qu'il ne peut regagner son pays d'origine

après qu’ils eurent passé la corde rêche autour de son cou maigre , il sentit un frisson glacial parcourir son échine et tous ses memebres il eut les jambes en coton et se prosterna ne pouvant plus tenir sur ses pieds , alors le prêtres , froid et inhumain , s’approcha de lui et marmonna machinalement quelque mots d’usage pour le réconforter ; mon fils , dit-il , ayez foi en dieu , soyer bon chrétiens !. Mais le condamné ne l’écouta pas ; il avait l’esprit ailleurs , il songeait à sa fille marie qui

2 » est dite « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », une loi du 26 juillet 2005 « sur l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », une loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, une autre du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la sécurité et les contrôles frontaliers. Une loi du 4 avril 2006, relative à la prévention de la violence dans le couple ou contre les

de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Atelier consacré à l’Étude sur les meilleures pratiques des Nations Unies et d’autres entités concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Atelier sur les approches pratiques de la prévention de la délinquance urbaine

sûreté de sa personne. Article 4 : Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 : Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une