Patrimonialité

B- la relativité de la notion de patrimonialité La patrimonialité est susceptible de degrés, pour autant cela reste un droit patrimonial. On va distinguer la patrimonialité absolue et la patrimonialité relative 1- la patrimonialité absolue Ce droit a les trois vertus, ce droit sera vénal (évaluable en argent), cessible (peut être céder du vivant soit par vente ou donation) et transmissible à cause de mort par succession ou testament. 2- la patrimonialité relative Cette relativité peut

vassaliques (médiatisation de la châtellenie)  créent une pyramide de pouvoirs dont les liens sont garantis à chaque niveau par la fidélité jurée au suzerain. Le problème est que l’affaiblissement des souverains francs les contraint à accorder la patrimonialité des fiefs exigée par les grandes maisons féodales. En sorte que les grands féodaux ne tiennent plus leurs fiefs directement du souverain. Cela les conduit à disposer de manière indépendante d’entretenir une puissance parfois équivalente à celle

génétique pour identifier des victimes décédées ou des auteurs d’infraction et lorsqu’il s’agit d’un crime le consentement n’est pas toujours recueilli.  Le principe de non patrimonialité : la patrimonialité se définit par une masse de biens étant susceptible de faire l’objet de cession et de transmission. La non patrimonialité empêche la cession de certains biens à titre onéreux et notamment le corps humain ainsi que des éléments détachés du corps humain. En vertu de ce principe la vente d’organe

dans le patrimoine et qui par conséquent n’est pas dans le commerce juridique. Le droit extrapatrimonial est incessible est insaisissable. Cependant, les droits extrapatrimoniaux sont peu nombreux et constituent des exceptions au principe de la patrimonialité des droits subjectifs. (ex de droits extrapatrimoniaux : le droit au nom, et le droit moral de l’auteur. La plupart des prérogatives qualifiées à tort de « droits » extrapatrimoniaux, ne sont que des libertés (droit au respect, à l’honneur, etc

gouvernement. Les barbares arrivent, s'installent dans l'empire et impose leur méthode de gouvernement. Le pouvoir patrimonial, les monarchies germaniques se caractérisent par la patrimonialité du pouvoir. Ca veut dire qu'ils considèrent que le pouvoir est un patrimoine privé. Le pouvoir est une propriété privée. La patrimonialité du pouvoir implique que le pouvoir est une propriété donc ils la vendent, ils la donnent, ils l'échangent, ils l'a prennent de force, ils en font ce qu'ils désirent. Une des

l'individue art 16-1 du code civile (16-5,6,7) le contenue du principe dans l'article 16-1 alinea 3 on fait référence au non patrimonialité 1994 avant cella nous n'avions pas de texte sur ce sujet et des pb juridique se sont posées . Avant 1994 en 1991 on a eu un principe de d'indisponibilité en 1994 le législateur ne reprend pas le meme principe il parle de non patrimonialité ce qui provoque des conséquences , toute les conventions ne sont pas interdite , juste le caractère patrimoniale , onéreux

Le poids des Traditions Germaniques : La tentative d’instauration d’un Etat Carolingien sur le modèle de l’Empire romain est hypothéquée par la persistance des modalités et des traditions germaniques. A. Le partage du Royaume = une Patrimonialité persistante : La pérennité de l’Empire Carolingiens passait par la conservation de son unité. Il fut alors indispensable de modifier les traitements successoraux francs et de consacrer la Primogéniture. Cependant, le poids des mentalités

objecteurs de conscience dans les pays ou lobjection de conscience est reconnu comme legitime un autre service a la place du service militaire obligatoire.PARAGRAPHE 2 : principe dindisponibilté du corps humain et de letat des personnes et la non patrimonialité. En vertu de larticle 1128 du code civil, il ny a que les chose qui sont dans le commerce qui puissent fair elobjet de la convention . Le corps humain lui est hors du commerce,des lors les conventions les conventions portant sur le corps humains

garantir le respect de l’Homme dès sa naissance. L’indisponibilité du corps humain est un principe juridique signifiant qu’il existe des limites à la libre disposition de soi comme l’interdiction d’un éventuel contrat ou d’une convention. Non patrimonialité du corps humain : Ce principe de non commercialité du corps a toujours été affirmé par la JP, il n’y a pas de droit de propriété sur son corps, le corps n’est pas un bien. Par exemple, le clonage qu’il soit reproductif ou thérapeutique, est interdit

régime propre qui les distingue des autres droits subjectifs : incessibles, intransmissibles, insaisissables CAR EXTRAPATRIMONIAUX (ils sont l'expression de la personnalité juridique). Mais limites : conventions où cessions : cessibilité donc patrimonialité. Vie privée : CV 9, fondement autonome. Image : interprétation juridisprudentielle de CV 1382 (règles de droit commun de la responsabilité civile) La jurisprudence les rapproche de plus en plus. CEDH 1991 : condamne France sur écoutes