Patrimonialisation Des Droits De La Personne

Introduction : Le droit occupe dans les sociétés occidentales comme la société française, une place centrale. Il lui revient d'organiser les rapports des hommes en société, rôle qui revient dans d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations

Droit Civil Introduction Le terme « droit » a plusieurs sens : Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles de dt qui s'appliquent à l'intérieur d'une société. Les droits subjectifs : prérogatives (= pouvoirs) qui sont reconnues aux personnes. Le droit civil relève du droit objectif. Dans le dt objectif, on fait une grande division : d'un coté le dt public, de l'autre, le dt privé. Le droit public désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs politiques

donc privilégiés mais à leur côté émergent les preux, dont la célébrité, à partir du XIIe siècle, sera surtout littéraire et l’existence, souvent imaginaire. Des souverains tel Louis IX, ont tenté de réunir ces deux modèles en rassemblant sur leur personne sacrée des vertus spirituelles et temporelles. Les figures héroïques médiévales, réelles ou fictives mais toujours symboliques, sont marquées du sceau du merveilleux car, au Moyen-Âge, tous les genres littéraires sont, à des titres divers, ouverts

celle de la pauvreté du plus grand nombre : 1 personne sur 2 vivrait avec moins d’1 dollar par jour. La famine est un spectre récurrent mais elle est davantage liée aux stratégies des acteurs politiques (la faim est devenue une arme et une ressource) qu’aux caprices de la nature. La malnutrition, quant à elle, est une réalité quotidienne. Politique.La mal gouvernance semble une maladie politique essentiellement africaine : corruption et « patrimonialisation » des richesses (J.F. Bayart) sont courantes

DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6

Histoire du droit Au XIX siècle Flaubert écrit dans son Dictionnaire des idées reçues : « Le droit on ne sait pas ce que c’est ». Définir le droit est délicat car depuis 2 millénaires les tentatives pour définir le droit se sont multipliées. Toutes ces tentatives se sont révélées décevantes car souvent inexactes, réductrices voir trop partielles. Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique

Introduction OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations

aristocraties de 888 à la première moitié du XIIème siècle. 887 : dynastie carolingienne au pouvoir depuis l’avènement de pépin le Bref en 751. Période faste notamment par Charlemagne. Restauré l’empire en occident à son profit en l’an 800. C’est une personne qui a accompli une forte expansion, unification, d’organisation du royaume franc. Première moitié du 9ème siècle est marquée par une renaissance culturelle : âge d’or. Dès la mort de Charlemagne en 814, pouvoir de l’empereur décline, 843 empires

-l'oligarchie (une minorité de personnes gouverne, peut être choisie en fonction de différents critères : argent, naissance, statut militaire) -la démocratie, régime à commande majoritaire, le peuple. C'est cette dernière forme qui retient l'attention par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant J C, passage de l'aristocratie à la démocratie grâce à la tyrannie. Le tyran est une personne qui se voit confier des pouvoirs

les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice. Dans d’autres systèmes, la responsabilité civile est fondée sur la faute, tandis qu’en droit civil français la gravité de la faute est indifférente. Le droit de la responsabilité