Partiel Droit Civil L1

Technologique Bac STL p. 16 Bac ST2S p. 18 Directrice : Catherine Méric Documentalistes : Pascale Guellier, Véronique Pavageau NOS FORMATIONS Bac STMG BAC GÉNÉRAL SCIENTIFIQUE Bac STAV Le kiosque : LEGT/LP Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l'Onisep. DÉLÉgATION RÉgIONALE MARTINIqUE  Un internat LEGTA DE CROIX-RIVAIL LEGTA DE CROIX-RIVAIL Ressources documentaires Spécialité : Système à dominante élevage  Bac S p. 14 Conduite

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

Triathlon 16 sports Nombre 14 1 1 1 13 2 1 1 3 1 3 1 3 2 2 49 sportifs Tableau 2 – Répartition des sportifs sous contrat avec la Communauté Française (2010) L’obtention de ce statut reconnu par le Communauté Française donne droit à plusieurs facilités dans la gestion de leur carrière. Les facilitées accordées aux sportifs reconnus en Communauté Française sont de 5 types : • Sportif Tous les sportifs reconnus sportifs de haut niveau ou espoir sportif ont accès gratuitement

Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui quarante-six Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l’Homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe est le symbole historique de la réconciliation. Miroirs et fenêtres – Manuel de communication

 Introduction "Problèmes" : peut-être péjoratif pour un cours surtout en début de L1, y préférer des interrogations, une certaine curiosité --> Objet du cours est d'en trouver les solutions. "Contemporains" : permet d'en définir les limites mais plus large que l'actualité. Donc pas de commentaires de l'actualité, n'est pas attendu les opinions personnelles mais une argumentation, une démonstration. Actualité sert plus pour les exemples. "Économiques" : aspect privilégié aux autres (sociaux

Investment Disputes) est la médiation dans le règlement des différends qui peuvent opposer des investisseurs privés étrangers et un Etat. L’ICSID a également des activités de recherche et de publication dans les domaines du règlement des différends et du droit relatif à l’investissement étranger. D - La Conférence des Nations-Unes pour le Commerce et le Développement La CNUCED a été créée en 1964, sous l’égide de l’ONU, avec pour objectif d’intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale. La

..................... 3. Bonheur et politique ................................................................................ 4. L’État et la France contemporaine ........................................................ 5. La justice et le droit .................................................................................. 6. Liberté et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture

les organisations syndicales (C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., F.G.T.A.-F.O., S.N.P.A.A.M.) au nom des salariés, ont fortement ressenti le besoin de créer une convention collective définissant clairement les règles minimales ainsi que les devoirs et les droits des employeurs et des salariés. D u a c rs lnrl iàl fr t npoe s n eee lur àl c si ai ,eo t’ j d n e x cod ,’ e t a omai rfsi n l t’ t u af o o l a e a l si t n frn lb t ’ e a f o c oe u future négociation. C t c n e t nc lcv d i o tb e àl poe s n

Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er-juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui