Parti d'action citoyenne

ont de nombreux nouveaux moyens pour perpétrer leurs actes et les autorités ont de plus en plus de mal à contrer ce phénomène. Ainsi nous pouvons nous demander quels sont les moyens mis en œuvre contre la délinquance financière ? Dans cette partie nous traiterons des organismes internationaux et de leur rôle puis nous nous intéresserons aux modifications juridiques et législatives effectuées pour lutter contre la délinquance financière. 1 )LES ORGANISMES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE FINANCIERE

de la féodalité Monarchie parlementaire = législatif + une partie de l’exécutif Monarchie constituante = démantèlement du système de l’ancien régime 4 août 1789 : abolition des privilèges (épine dorsale de l’ancien régime) = égalité civile devant la loi et les impôts Niveaux honorifiques, privilèges fiscaux (taille et corvée) et judiciaires (jugés par les pairs) 26 août 1789 : déclaration des droits de l’homme et du citoyen ⋄ assemblée constituante Les hommes naissent libres et égaux

exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses règles d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnel moderne a en plus de cet objet initial d’autres objets

stratégiques et de formuler 25 questions ouvertes autour de ces options. Avec ce livre vert, la Commission lance un second processus de consultation jusqu'au 15 mars 2008 et ce, en vue de présenter, au début de l’automne 2008, un plan d’action recensant une série d’actions et d’initiatives concrètes pour une mobilité urbaine améliorée et durable. Pour chacune des actions proposées, le plan 2 3 4 5 COM (2006) 314 Voir le document de travail des services de la Commission «Public consultation in

L’histoire de la régionalisation au Maroc * Avant la colonisation * La période coloniale 2. La régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement territorial (Partie analyse) Conclusion Introduction : La régionalisation est définie comme la forme la plus développée de la gestion administrative dans un pays. Elle repose sur un principe de gestion dans lequel les disparités régionales et territoriales disparaissent

............................................4 CLARIFIER LE « TANDEM RÉSULTATS/CITOYENS ».........................................................................................................5 1. 2. D. Les enjeux comme phare des résultats/citoyens « attendus » ...................................................................................5 Adopter une vision horizontale qui embrasse le milieu de vie des citoyens..............................................................5 EXPLIQUER LE SENS

Atou’s Jeunes citoyen : les « 11- 16 ans » 7 B. Atou’s Jeunes avenir les « 16-25 ans » 7 C. Atou’s Jeunes solidarité : les plus en difficultés 7 III. Le Département et les jeunes : un dialogue à engager 7 A. La création d’un site Internet Atou’s Jeunes 7 B. Une approche en proximité et partenariale 7 Atou’s jeunes citoyen 8 I. Les 11-15 ans, acteurs dans leur collège et dans la vie de leur cité 8 C. Acteurs dans leur collège 8 D. Vers un apprentissage de la vie citoyenne 8 E. Des jeunes

avenir pour l’Europe : approfondissement et/ ou élargissement ? L’Union Européenne (UE), à ce jour en novembre 2009 est une association sui generis de vingt-sept Etats indépendants qui ont choisit, par l’intermédiaire d’un traité, de déléguer une partie de leurs compétences à des organes communs dans une optique de coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. Elle compte quatre-cent soixante millions d’habitants, et revêt d’une influence mondiale non négligeable. L’Union européenne

1. Origines de la RSE Les démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sont en grande partie nées d’une critique de la mondialisation de l’économie et de ses dérives. Dès les années 1950, Howard Bowen décrivait une telle société mondialisée, dans laquelle quelques centaines d’entreprises « constituent les véritables centres de pouvoirs qui déterminent la vie des citoyens » (cité par Rosé, 2007). « Pour répondre à ce défi, Bowen proposa une synthèse très novatrice : passer de

commentaire 2Introduction : Napoléon Bonaparte cita qu’ « il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir