Parti d'action citoyenne

de performance initiée par la réforme du budget pose quelques grandes questions : Quelles informations doivent être fournies au Parlement ? Comment définir la stratégie, les objectifs et les indicateurs de chaque programme ? 2 Comment, à partir de la nouvelle présentation du budget, la gestion de l’État par les objectifs peut-elle se généraliser ? Quels contrôles vont s’exercer sur ces informations ? Le Parlement, le Gouvernement, ainsi que les organes d’audit et de contrôle, ont jugé

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolution importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en plus actif dans le développement économique du pays. C'est le rôle économique de la Douane. Parallèlement et du

des pouvoirs politiques et fixent les droits et libertés des citoyens. Les constitutions modernes comprennent un préambule ou sont précédées généralement d’une déclaration des droits et parfois d’une garantie des droits sous une forme solennelle. Préambule : en droit constitutionnel, c’est la partie préliminaire dans une constitution dans laquelle des constituants affirment des principes fondamentaux ainsi que les droits de citoyens. Déclaration des droits : procédé d’origine anglo-saxonne consistant

l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.  Les principes fondamentaux de la gouvernance Responsabilité :La responsabilité est l'obligation de répondre

derniers et leurs projets, et la société et sa culture. Ce projet s’articule autour de plusieurs thèmes, à savoir l’accompagnement, la création et la diffusion. Ce projet de création(s) artistique(s) alliée à l’échange culturel et social s’établit à partir d’un territoire donné, autour de Mains d’Œuvres, principalement son quartier et la commune de Saint-Ouen, tout cela sur une durée de plusieurs années, pour chaque grand projet, depuis l’ouverture du site en 2001. 2. Mené par un opérateur principal

personnes âgées. Toujours au niveau social, 50 collaborateurs pourront prendre du temps sur leur temps de travail pour s’impliquer dans une association caritative grâce au statut de salarié citoyen. Un programme de tutorat et d’accompagnements d’élèves a aussi été mis en place pour favoriser l’action citoyenne des clients. Les finalités vont donc être d’avoir de bonnes relations avec ses salariés en leur permettant de s’impliquer dans une association caritative, et de s’orienter vers le développement

 La société civile Table de matières Partie introductive : la notion de la société civile 1. Définition préliminaire 2. Evolution historique du terme 3. Les composantes de la société civile 4. Les caractéristiques de la société civile 5. Le rôle et les fonctions de la société civile 5.1 La fonction de protection 5.2 La fonction de contrôle 5.3 La fonction de participation 5.4 La fonction d’allègement de l’Etat 5.5 La fonction d’articulation

disant que la sauvegarde de la liberté serait meilleur si les citoyens avaient le sentiment que la loi leur était imposé de l’interieur, en effet ce ne sont pas les citoyens qui font la loi. L’idée de JJ Rousseau est donc de faire valoir que si la loi provenait des citoyens eux-mêmes et non pas des gouvernements, ces citoyens ne la percevraient plus comme une contrainte qui leur ai extérieur. Rousseau avance donc l’idée que ce sont les citoyens qui doivent élaborer la loi, directement ou indirectement

la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; Ils veulent aussi l’établissement d'une constitution écrite dans laquelle apparaît la séparation des pouvoirs d’où l'article de 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple , par le peuple , pour le peuple , c'est a dire que tous les citoyens participent a la vie politique

réciproquement ou se font contrepoids. Le pouvoir législatif correspond à la puissance suprême dans l'état, celle de faire les lois. Le pouvoir exécutif,lui, est l'autorité qui fait exécuter la loi. Enfin, le pouvoir judiciaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi. La théorie de séparation des pouvoirs vise donc à séparer les différentes fonction de l'état, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Mais si cette théorie