Parti d'action citoyenne

de notre société. Mais qu’est-ce que la constitution a proprement parlé ? La constitution est un ensemble de normes placées au sommet de ma hiérarchie juridique et qui s’imposent à tous. Elle est le garant des droits et libertés fondamentales des citoyens d’un état. C’est pourquoi il s’avère important que notre constitution puisse être contrôlée de manière par des personnes spécialisées dans ce domaine comme le législateur parlementaire ou parfois même les instances nationales. Le contrôle constitutionnel

constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui s’est efforcé, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues et imprécises et qui les laissaient de très grandes possibilités d’action discrétionnaire aux souverains, des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques ». Car tel est bien l’esprit (la philosophie) qui anime le constitutionnalisme en mouvement constitutionnel

exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l'abri de toute pression extérieure. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous. En approuvant cette Constitution, oeuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de

Constitution sur les autres normes juridiques nationales. Ce constat s'appuie sur le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens

révisée par le législateur. Le contrôle a priori est donc un mode de contrôle restreint. Cependant, en 1974, alors qu’étais pensé, puis adopté l’élargissement de la saisine aux députés et sénateurs, a été aussi pensait un mode de saisine adressé aux citoyens. Il s’agit du contrôle à posteriori qui n’est faisable par des justiciables au cour d’un litige qu’après la mise en vigueur de la loi. Il fallut attendre près de vingt années, pour qu’en 1990 et 1993, la question soit réétudiée par le parlement

supplémentaires II. Les facultés de la commune a. Les responsabilités locales de la commune Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives. La commune accomplit de nombreuses actions, de façon de autonome : Elle contrôle et planifie son urbanisme La commune pilote directement son développement et son aménagement, à l'aide du PLU (Plan Local

entreprendre notre stage. Pour ma part, j'ai décidé d'orienter mon premier stage dans une maison de jeunes. D'une part parce que le secteur de la jeunesse m'a toujours fort intéressé. D'autre part, ayant déjà eu la possibilité, étant jeune, de faire partie d'une maison de quartiers, j'aimerais m'y rendre de nouveau mais avec un regard neuf, celui d'une future assistante sociale. Cela me permettra de me rendre compte du fonctionnement de cette institution et du travail social qui peut être effectué dans

2011 Disponible par Abonnement. Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN : 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable Prochainement : « Le Mouvement de 20 février : paradoxes et méandres » Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0)

toutes les règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme de l'état, également toutes les règles qui concerne les organes du pouvoir, chef de l'état, le premier ministre, le gouvernement, le parlement etc… vont faire partie également de cette constitution toutes les règles qui concerne les attributions de ces organes, et puis feront partie de cette définition également toutes les règles relatives aux rapports des organes

récepteur. La communication fonctionnelle renvie a une notion pratique et à la manière dont on diffuse et organise ces informations. La communication politique Définition communication politique : l’étude de la communication du gouvernement envers les citoyens + le rôle des médias da la construction de l’opinion publique. Dérives : on essaye de détourner les opinions en considérant qu’elles ne se valent pas toutes. Définition plus restrictive : espaces où s’échange les discours contradictoires entre