Parti d'action citoyenne

Les partis politiques conservent-ils leur fonction sélective ? Primaires ouvertes = ouvertes à n’importe qui ou aux sympathisants du partis. Anne Hidalgo par exemple a été investie par le parti socialiste pour être candidate et cela est matérialisé par le vote des adhérents (= c’est une primaire en interne). Pour le RN il n’y a pas eu de débats comme si sa candidature s’imposait (on parle de Marine Le Pen). Pour le RN il y a eu une commission d’investiture qui a été largement composée par Marine

DROIT PUBLIC Droit de manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel. Partie 1 : Introduction Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux. Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup

hommes soit en accord avec la société dans son ensemble. On pourrait penser que le droit est le « produit » de la morale et qu’il découle de la formalisation précise d’une partie de l’éthique de la morale (comme l’explique Ph. Jestaz dans son ouvrage : « Connaissance du droit »), et même pour certains droits archaïques d’une partie de la religion. Il s’agit donc de se demander ce qui distingue le droit de la morale (I), puis d’examiner les raisons pour lesquelles droit et morale sont finalement des

défavorisées de la planète passe par plusieurs types d’actions. 1. Le commerce équitable Le commerce équitable constitue un outil du développement durable. Il permet de corriger certains dysfonctionnements dans le mode d’organisation actuel du commerce mondial. Le commerce équitable garantit des revenus meilleurs et réguliers aux populations agricoles des pays du Sud. 2. Les normes sociales La mise en place de normes sociales constitue une autre forme d’action. L’Organisation internationale du travail (OIT)

complète la loi et est admise seulement si elle ne va pas à l’encontre de la loi la doctrine -> ensemble de textes Ces quatre sources existent depuis l’antiquité. PLAN : 1ère partie : origines antiques du droit 2ème partie : l’affirmation d’un modèle français au sein d’un modèle continental 1ERE PARTIE : LES ORIGINES ANTIQUES DU DROIT L’histoire du droit commence avec l’écriture (environ 3000 ans avant JC). L’écriture : témoignage direct sur les premier balbutiements du droit. Les

générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’État, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction

Sociale », puis « Développement Social des Quartiers », les enjeux de la participation se concentrent sur une meilleure appropriation de leur environnement par les habitants. Plébiscitée dans le monde administratif et politique, la participation des citoyens s’est progressivement posée comme une condition à la réalisation de tous les projets touchant au cadre de vie. Les formes de démocratie locale instituée par les collectivités territoriales se multiplient pour répondre à l’exigence de « faire-participer

élément important pour le développement économique d’un pays. Nous savons qu’il est préférable qu’un pays ait une constitution et pour cela la séparation des pouvoirs est indispensable. L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1798, cité par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 dispose que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La séparation des

Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE

1ère partie titre 2 droit ctn suite Paragraphe 2.La primauté de la constitution La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel. A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son