Parlement croupion

qui précise la procédure de révision constitutionnelle. C’est la que se situe le problème de De Gaulle. Car dans le cadre de la procédure de révision, les autorités qui interviennent sont le Parlement et le peuple par référendum à l’exclusion de toute autorité exécutive. De Gaulle va alors demander au Parlement de réviser la procédure de révision constitutionnelle afin d’habiliter son gouvernement à réviser la Constitution : c’est le fondement même de la loi du 3 juin 1958. Sur la base de cette loi

conventionalité de cette loi car ils estiment que ses dispositions sont contraires à l’article 2 de la CEDH. * LA PROCEDURE Tout d’abord, le conseil constitutionnel n’a pas de pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement : il possède seulement une compétence pour se prononcer sur la conformité à la constitution des lois soumises à son examen. De plus, l’article 55 de la constitution dispose que les traités ou les accords ont une autorité supérieure à celle des lois

de règlement La LOLF précise que les lois de règlement arrêtent le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elles se rapportent, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Ces lois de règlement sont votées par le parlement l'année qui suit l'exécution du budget en question. La loi de finance en cour de vote en ce moment, pour 2011, il y aura une loi de règlement pour ce budget, pour la loi de finances pour 2011 en 2012. Faut attendre l'année qui suit pour arrêter

sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son deuxième discours de Bayeux, discours fondamental ou il s’exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française et prône un parlement bicaméral, c’est-à-dire un système d’organisation politique qui divise le parlement en deux chambres. Ainsi, on peut se demander pourquoi De Gaulle s’en prend-il aux institutions de la IV eme République ? Quels types d’institutions défend-il ? La réponse à ces interrogations peut s’articuler

Les évolutions de la monarchie parlementaire entre 1814 et 1848. Après le départ de Napoléon 1er pour l’île d’Elbe en 1814, la France renoua avec son régime ancestral : la Monarchie. C’est ainsi qu’elle accueilla sur le trône le frère de Louis XVI : Louis XVIII. 1814 marque donc le retour de la monarchie en France. A l’inverse, 1848 marque la proclamation de la 2nde République et donc la fin de la monarchie en France. La France du XIXe siècle a donc connu 34ans de monarchie. Cette

on s’attend a un rôle assez symbolique voire honorifique de la part d’un président comme pour la reine en Grande Bretagne. En effet, on a du mal a imaginer un chef d’état dans un régime démocratique parlementaire, le législatif est aux mains du parlement, l’exécutif dans celles du gouvernement, que reste-t-il au président? Pourtant la V république a résolu ce problème en partie en donnant pour mission au président d’éviter les défauts classiques du régime parlementaire classique. Ainsi on lui donne

lequel on voit apparaître depuis quelques années un bipartisme entre le Kuomintang (KMT, parti national du peuple chinois) et le PDP ( Parti démocrate progressiste). Jusque 2000, le KMT dominait largement le gouvernement grâce à une majorité au parlement et un Président rattaché au parti. Avec la victoire aux élections présidentielles de 2000 de Chen Shui-bian, président du PDP jusqu’en 2004, c’est la première fois qu’il y a alternance à Taïwan. Cependant, on ne voit pas apparaître un gouvernement

République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable

incompatibilité B. umminité C. l’organisation interne du parlementaire i. le bureau ii. la conférence du président iii. les groupes parlementaires iv. les commotions v. les session * Section 2 : les fonctions du Parlement I. la fonction normative A. l’intiative de la loi 1. le projrt de loi ,déposer au nom du gouvernement 2. les propositions de la loi déposer par le parlementaire B. la discussion C. la promulgation II. la fonction

projet de loi, lorsque ce sont des membres du Parlement, on parle de proposition de loi. Ensuite la loi est déposée au bureau de l’assemblée nationale ou du Sénat. Si elle est votée dans les mêmes termes, elle est adoptée. Si tel n’est pas le cas, elle est renvoyée à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Ces renvois peuvent se prolonger. C’est ce que l’on appelle la “navette” (la navette est le mouvement d’un texte en discussion entre les deux parlements). Pour trouver une issue, le gouvernement peut