Parlement croupion

cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B)

l’espèce la Constitution et la loi organique de 1958 (considérant 1). - Selon le Président du Sénat le contrôle de constitutionnalité des lois doivent être entendues au sens général : celle prise par le peuple (référendum) et celle prise par le Parlement (considérant 2). - Le Conseil Constitutionnel rejette cette vision, en précisant qu’il est un juge d’attribution et qu’il n’est compétent que pour contrôler les lois parlementaires, les actes prie sur le fondement du référendum lui sont étranger

D’autre part, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont tendu à donner une interprétation extensive des compétences législatives. b) Dans la pratique : . Des raisons d’ordre technique ou politique ont conduit le Gouvernement à laisser le Parlement intervenir dans des domaines théoriquement réglementaires : - usage facultatif de l’article 41 qui dispose que lors d'une procédure législative, si une proposition ou un amendemant n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une déléguation

intérêts supérieurs de la Nation et par conséquent tranche de manière souveraine. Il préside le Conseil des Ministres, nomme le Premier ministre et de cette façon accorde l'intérêt général quant au choix des hommes, avec l'orientation qui se dégage du Parlement. Mais l’arbitrage présidentiel s’exerce aussi par cette possibilité de recourir à l’arbitrage populaire : «en invitant le pays à faire connaître par des élections, sa décision souveraine ». On reconnaît le droit de dissolution que l’article 12

représentativité et de contrôle assurent l’autorité A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par

République plus démocratique, Paris, La Documentation française, 2007, pp. 10-13 (7) Charles De Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) (8) Charles de Gaulle, Conférence de presse du 31 janvier 1964 (extraits) (9) F. MITTERRAND, Message au Parlement le 8 avril 1986 (Extraits) ------------------------------------------------- Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits). Titre II : Le Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect

Histoire de la Vème  République   Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946

Toutefois, Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n’a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l’instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n’avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est

Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution. Article 24 de la constitution:

- Il pouvait aussi élaborer une politique qui se traduira par le dépôt de projet de lois, mais il faudra que celles-ci soient votées. - Pourtant le gouvernement dispose de moyens pour les faire adopter : droit d’entrée et de parole au Parlement, question de confiance, menace de dissolution, voire interventions dans la procédure législative (moyens constitutionnels auxquels s’ajoute la direction de la majorité parlementaire). - Ainsi, la fonction exécutive a évolué, passant d’une définition