Parlement croupion

TD 1 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE I. Méthodologie * Le cas pratique * Le bêtisier * La dissertation : analyse d’un sujet donné pour en déduire des questions auxquelles on va répondre. * Il faut dans un premier temps lire et analyser le sujet. * Dans un deuxième temps répertorier toutes les connaissances sur le sujet. * Les questions qui nous viennent à l’esprit pendant les deux premières étapes nous conduisent à la rédaction d’une problématique : c’est-à-dire

Toulouse I, M. Ferdinand Melin-Soucramanien à Bordeaux IV et Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’université d’Evry. B. Une Commission non partisane Cette composition est assez surprenante et originale puisqu’on ne retrouve aucun membre du Parlement : aucun député et aucun sénateur. Elle est donc loin de connaître des manipulations politiques pouvant faire échouer la remise du projet ou bien une corruption de quelque nature qu’elle soit. Si des déclarations concernant la rémunération des membres

lui laissant l’étude et la choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu’il a arrêtée. » écrit Maurice Barrès, républicain, en 1902. Moins d’un siècle plus tôt, le Parlementarisme, régime visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier pour les monarchistes. En effet, en 1814 et après la déchéance de Napoléon, la population française va se questionner sur la monarchie

caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, exemple : parlement, qui rassemble le sénat et l’assemblée ; et la famille: le statut sont régit par le droit), * les institutions mécanistes, qui sont des ensemble de règles régissant des institutions organes : exemple le mariage, droit de dissolution. Qu’est-ce

dont sa pratique fait l'objet qu'il se considère le père de la constitution. Dans sa vision, le gouvernement ne constitue qu'une courroie entre la volonté politique du chef de l'Etat et l'administration. Le Parlement, quant à lui, est virtuellement inutile. Pour les partis en revanche, le Parlement constitue le lieu légitime de l'élaboration des lois. Instance collégiale, lieu de débat public, il reflète et garantit la transparence nécessaire à la promotion de l'intérêt général. La résolution de cette

provisoire de la république, décide de le gracier et de le condamner à la prison à perpétuité. Pétain décédera en détention, le 23 juillet 1951. L’expression « pleins pouvoirs » cité précédemment, est employée pour désigner la loi par laquelle le parlement habilite le gouvernement à prendre, pour une durée déterminé, des actes réglementaire dans des matières relevant normalement de la compétence législative. Nous verrons à travers notre développement, comment Pétain légitime t-il l’attribution de

contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés

I - Théorie constitutionnelle de 1958 sur la répartition des pouvoirs au sein de l'éxécutif : rééquilibrage des pouvoirs > Si on ne s'attache qu'à la lettre pure de la Constitution, on constate une logique de hiérarchie horizontale entre les deux têtes de l'éxécutif. Celle-ci passe par la qualification du statut et l'encadrement du rôle du président, ainsi que celui du premier ministre. A) Le Président de la république : Chef de l'Etat - Juste un arbitre entre les pouvoirs publics, garant

Les révisions constitutionnelles intervenues depuis 1960 : 1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960- [États de la communauté] 2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962- [Élection du Président de la République au suffrage universel] 3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 - [Session parlementaire] 4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 - [Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel] 5. Loi constitutionnelle n° 76-527

voir attribuer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale grâce à l’article 12 de la Constitution, ainsi que la possibilité de faire appel au référendum. Ainsi en 1962, le général De Gaulle va dissoudre l’Assemblée et va outre passer le Parlement en faisant voter par référendum une modification dans la Constitution, lui permettant ainsi d’être élu au suffrage universel direct. Il dira d’ailleurs dans ces mémoires que le Président de la République détient « le droit d’interpréter la Constitution