Pacte budgétaire européen

constitution. Ces 4 facteurs vont dans le sens d’une certaine relativité de la loi écran. Section 2 : les règles internationales Les traités internationaux ont prit une place croissante parmi les sources du droit admin. Les progrès de la construction européenne ne cessent d’en augmenter l’importance. Paragraphe 1 : les règles commune a tous les traités A- L’autorité respective des traités et de la constitution (cour du 4 octobre récupéré a Melissa) Ici c’est l’article 54 de la constitution

Monétaire Européen Serpent Monétaire Européen  ( Accords de Bâle 12/04/1972 - application Mai 1972) avait été une réponse à l'élargissement des marges de fluctuation du SMI à l'issue des Accords du Smithsonian Institute du 18/12/1971 (voir fin du cours sur le système monétaire international) L'échec du Serpent a conduit les autorités à mettre en place un nouveau système : le Système Monétaire Européen. Avec le Système Monétaire Européen, l'Ecu devient le centre du système (Conseil européen de Bruxelles

26/01/15 Les accords de Bretton Woods ont dysfonctionné à la fin des années 1960 avec les déséquilibres suivants : la balance de paiements des États-Unis devient déficitaire : leurs excédants commerciaux subsistent mais se réduisent car les pays européens sont redevenus compétitifs leur balance des capitaux est déjà déficitaires car les américains connaissent beaucoup de sortie de capitaux : les entreprises américaines investissent dans le reste du monde c'est la guerre du Vietnam donc ça entraîne

l’Union Européenne. En effet, ces deux pays ont grandement participé à la construction européenne, ce qui leur confère un certain rôle. Quelles peuvent être les différences et les convergences entre les deux Etats en ce qui concerne leurs systèmes politiques respectifs ? Quelles sont leurs conceptions propres de l’Europe ? I Quelles convergences ? Les deux pays ont desintérêts nationaux et une volonté de dynamiser l’UE : si le franco-allemand n’existait pas, la construction européenne avancerait

stable. Du serpent monétaire au système monétaire européen : Les débuts du SME : 1969, 1970 : Rapport Werner (Instituer une union monétaire complète à échéance de dix ans). Pour cela il fallait : Limiter les fluctuations des taux de change. Réduire davantage les fluctuations. Fixer les taux de change les uns par rapport aux autres. Afin d’assurer la fixité des taux, la création d’un fonds monétaire européen , l’accroissement du budget de la communauté, et enfin

l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting Standards) englobe des normes comptables (précédemment connues sous le terme « International Accounting Standards » ou IAS) et des normes relatives à l’information financière. C’est une véritable révolution normative pour l’Union européenne que de s’en

N° 645 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise économique et financière en Grèce, Par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour

transférée à l'échelon communautaire. Elle est définie et mise en oeuvre par le Système européen de banques centrales, composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des Banques centrales nationales. La BCE a pour objectif prioritaire de maintenir la stabilité des prix. De plus, dans le cadre de l'Union économique et monétaire, les pays de la zone euro doivent notamment éviter d'avoir un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB. Arnaud Deshayes, Nathan, 2005. 1ère ES1 Contrôle 20

Document 7 La Conférence nationale de l’industrie Moyen : création de la conférence nationale de l’industrie en 2010 : va suivre les évolutions et les moyens mis en œuvre en matière industrielle. Document 8 La politique industrielle européenne Politique industrielle très active depuis octobre 2005. Objectif de compétitivité. Stratégie de Lisbonne : innovation = facteur de la croissance. Étude des risques montre qu’il faut une politique industrielle. Document 9 La stratégie

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly